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Recherche dans les archives de l'enregistrement (3Q)

L'enregistrement est une formalitée qui consiste à enregistrer sur des registres destinés à cet effet, littéralement ou par extrait, les actes civils, les actes judiciaires et les déclarations de mutation, moyennant un droit perçu au profit du trésor public.

L'enregistrement possède une double nature, juridique et fiscale :

  • d'une part il donne valeur juridique et date l'acte.
  • d'autre part la formalité donne à l'administration droit à la perception d'une taxe (la priorité du caractère fiscal ayant peu à peu supplanté celle du caractère juridique).