Reproduction et réutilisation
La reproduction de documents d'archives et des ouvrages de la bibliothèque par l'atelier de photographie des archives départementales est soumise à une demande préalable (cf. Formulaire de demande de reproduction).
La reproduction n’est pas un droit (circulaire de la direction des archives de France AD 2200/5254 du 4 novembre 1983). Elle est une facilité offerte au public en fonction notamment :
- des possibilités techniques du service,
- de l’état de conservation matérielle des documents,
- et de la réglementation en vigueur.
La réutilisation est l’utilisation par un tiers des informations publiques à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents conservés ont été produits ou reçus.
Le réutilisateur est invité à se conformer au Règlement de réutilisation et, le cas échéant, à remplir une Licence de réutilisation. Reproduction sur place en salle de lecture
En salle de lecture des documents originaux, les lecteurs peuvent photographier eux-mêmes, avec un appareil sans flash, les documents qu'ils consultent (sauf les documents soumis à dérogation ou à autorisation, pour lesquels une demande doit être déposée).