- Cote
- 3 Q 21082
- Date
-
Modalités d'entrée
- 2004-12-15 versement numéro 000000217 via Centre des finances publiques de Coutances
Description physique
- 0.04
Nom du producteur
- Centre des finances publiques de Coutances
Mode de classement
-
Classement définitif
Condition d'accès
-
NC numérisé (Document numérisé en 2022)
-
document numérisé
- Nom géographique
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Dernière modification : lundi 24 août 2026