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Retracer le parcours d'un enfant

Enfant assisté, trouvé ou abandonné

Période antérieure à la révolution

 

Archives des hôpitaux (HD)Registres d’enfants trouvés, procès-verbaux de découverte d’enfant, registres de baptêmes pour les hôpitaux qui étaient paroisses.

 

Registres paroissiaux avant 1793


Archives judiciaires (série B) ou archives notariales (5E) : déclarations de grossesse (à partir de 1556), PV de découverte d’un enfant, délibérations pour l’entretien d’enfant trouvé.

 

Archives privées : 2 J 33

De la révolution à nos jours

 

Archives des hôpitaux (HD)Registres d’enfants trouvés, procès-verbaux, registres de baptêmes pour les hôpitaux qui étaient paroisses, délibérations des commissions d’administration qui gèrent les tutelles de 1811 à 1904, registres de placement.

 

Etat civil : Actes de mariage et de décès.

 

Série Q : Assistance et prévoyance après 1790.

 

Série 1 F : Listes de recensement (placement en nourrice).

 

Archives diocésaines : Après 1793, registres de catholicité en cas de lacune de l’état-civil.

 

Notariat : Déclaration de grossesse, reconnaissance du père, tuteur pour un orphelin choisi par testament ou par déclaration faite devant notaire du dernier parent survivant, acte de notoriété, déclaration d’adoption simple ou ordinaire (ou tutelle officieuse).

 

Série U : Justice 1790-1958. Série W postérieur à 1940.

 

Série X : Assistance et prévoyance. Conservation des dossiers des enfants nés entre 1885 et 1921. Après, voir l’ASE.

 

Tribunal de grande instanceConseils de famille sous la responsabilité à partir de 1958 du TGI, chargé de la mise sous tutelle, jugement d’adoption (jugement sur requête pour adoption plénière à partir de 1966, homologation par un jugement en chambre du conseil (à huis-clos) pour l’adoption simple à partir de 1923), déchéance ou retrait de la puissance paternelle.

 

Tribunal d'instanceDossiers de tutelle, procès-verbal du conseil de famille.

Pupille de la nation

Etat-civil : Transcription des jugements d’adoption en marge des actes de naissance. Permet de déterminer la date et le tribunal.

 

Anciens combattants : 1974 W 199-225 (1940-1983).

 

Justice de paix de Saint-Sauveur-Lendelin : 4 U 41 (1915-1921).

 

Justice de paix de Sourdeval-la-Barre : 3U4/326. Etat des enfants dont les pères, ou les soutiens ont été tués à l'ennemi ou dans les hôpitaux (canton de Sourdeval-la-Barre) 1914-1924.


Justice de paix du Teilleul : 3U4/326. Liste des enfants susceptibles de devenir pupilles de la nation (canton du Teilleul) 1914-1924.


Justice de paix de Villedieu : 4 U 51/105. Pensions des pupilles de la Nation (pièces de procédure, 1922-1937).


Hôpital de Périers : 7 HD M 23 (1946-1950).


Archives communales

TGI Avranches :

Jugements : 1920 – 1926 (3 U 1/1069-1070) ; 1932 – 1958 (1167 W).

Dossiers : 1918 – 1926 (3 U 1/1071-1076) ; 1944 – 1964 (1167 W).

Répertoire des jugements des pupilles (2 octobre 1918 – 26 août 1930) : 3U1/1215.

Répertoire alphabétique des pupilles (n° de requêtes) : 3U1/1216.

 

TGI Cherbourg :

Jugements sur requête : 1832 – 1948 (3 U 2) ; 1949 – 1977 (1558 W) ; 1977 – 1982 (1750 W) ; 1983 (1844 W).

3 U 2/1078 : Registres (1918-1959).

3U2/905 : (1935-1946).

3U2/931 : (1952-1957).

 

TGI Coutances :

Jugements : 1918 – 1941 (3 U 3/602) ; 1944 – 1958 (3 U 3) ; 1959 – 1961 (1123 W).

1961–1973 (1583 W).

Dossiers : 1944 – 1961 (3 U 3/603-605).

 

TGI Mortain :

3U4/322 : Jugements (1918 – 1926).

3U4/326 : Dossiers individuels (1914-1924).

3U4/1017 : Extraits des minutes des greffes (1918-1924).

TGI Saint-Lô : 3 U 5/23-24. Dossiers (1948 – 1959).


TGI Valognes :

3 U 6/281 : Jugements 1918-1926.

3 U 6/282-286 et 774 : Dossiers et requêtes 1918-1959.