- Cote
- 3 Q 6991
- Date
-
Modalités d'entrée
- 2004-12-15 versement numéro 000000217 via Centre des finances publiques de Coutances
Description physique
- 0.043
Nom du producteur
- Centre des finances publiques de Coutances
Mode de classement
-
Classement définitif
Condition d'accès
-
NC numérisé (document restauré)
- Nom géographique
-
Dernière modification : lundi 24 août 2026