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Minutes et brevets. Article donnant : date, numéro de la minute, nature de l'acte, noms, prénoms, et domiciles des parties ; nature et situation des biens, prix, date et montant des droits de l enregistrement. - Bon état de conservation (sauf les angles inférieurs). Texte calligraphié jusqu'en 1813, écriture plus cursive ensuite. Utilisation très commode avec possibilité de lecture verticale rapide des noms des parties.
Cote
Date
Condition d'accès
NC numérisé
Nom géographique