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Guide de recherche dans le cadastre napoléonien

Définition

Le cadastre est un document qui sert à la levée de l’impôt foncier et immobilier. Il en existe localement en France dès le Moyen age (compoix, terriers) mais la Révolution généralise à tout l’hexagone l’évaluation des revenus imposables selon les critères de superficie, de nature, de classe et de revenu.

Le décret du 28 août 1791 décide de lever un plan de chaque commune afin de connaître les limites de chaque collectivité pour réaliser les travaux de cadastration. Celui du 23 septembre 1791 précise que ce plan doit être parcellaire. De plus le décret du 23 novembre 1798 stipule que le territoire de la commune doit être divisé en section, les répartiteurs doivent fournir ensuite un tableau indicatif des différentes propriétés renfermées dans chaque section, ce tableau s’intitule état de sections. Ce même décret institue l’établissement des matrices où chaque contribuable foncier dispose d’un article. Il faut attendre l’Empire et la loi du 15 septembre 1807 pour voir réaliser les plans cadastraux.

Ainsi le cadastre comprend trois types de documents :

  • l’atlas réalisé dans la Manche entre 1808 et 1840 environ, constitue un corpus de 5160 plans numérisés à partir des copies versées par le service de la documentation de Saint-Germain-en-Laye. Cet atlas comprend lui-même un tableau d’assemblage, véritable « carte » d’ensemble de la commune et les feuilles parcellaires qui représentent une partie de la commune. Il y a en général une feuille par section (A, B, C …) sinon par partie de section (A première feuille, A deuxième feuille …). On y retrouve chaque parcelle bâtie où non bâtie. Chaque parcelle et chaque construction sont numérotées à l’intérieur de chaque section.
  • l’état de sections est un registre dans lequel on trouve, dans l’ordre des sections (A, B, C …) et des numéros de parcelles (1, 2, 3 …) divers renseignements concernant chaque parcelle : nom et prénom du propriétaire, localisation de la parcelle (rue, lieu-dit …), nature de la propriété (terre, champ, verger …), contenance ; classe (valeur) et revenu.
  • la matrice est un registre qui contient le nom et le prénom du propriétaire, l’année de la mutation (entrée, sortie), la lettre de la section, le numéro de la parcelle dans la section sur le plan, la localisation, la nature de la propriété, la contenance par parcelle, la classe, le revenu imposable, le folio de la matrice d’où est tiré et où est porté l’article vendu, acquis ou transmis. Ces deux derniers types de documents, véritable légende de l’atlas cadastral, ont disparu pour l’ensemble des communes en 1944. Seul l’exemplaire subsistant éventuellement en commune permet de faire le lien avec les données cartographiées.

Valeur des documents cadastraux

Ainsi que l’indiquent les articles 7 et 8 de la loi du 17 mars 1898, les limites déterminées provisoirement par la commission de délimitation deviennent définitives un an après la communication aux intéressés des résultats de délimitation, et l’arpentage est réputé conforme à la délimitation, si aucune réclamation n’a été soulevée pendant le dépôt du plan à la mairie.

Pour ces raisons, le nouveau cadastre peut faire foi en justice, au point de vue des limites de propriété.

Il n’en est pas de même en ce qui concerne l’attribution de la propriété. L’article 5 de la loi indique qu’il est procédé à la recherche et à la reconnaissance des propriétaires apparents et l’article 7 réserve les droits du propriétaire réel lorsqu’il viendra à se révéler. L’inscription dans les matrices cadastrales, au nom d’un propriétaire, parcelle donnée, ne constitue donc pas une preuve de propriété de cette parcelle.

Il faut également rappeler que les contenances et les surfaces indiquées dans la matrice des propriétés foncières (bâties et non bâties) ne sont données qu’à titre purement indicatif.

Les différents documents du cadastre

  • l’état de sections qui indique la dénomination de la parcelle ou désignation cadastrale, sa superficie initiale, le nom des propriétaires supposés ;
  • la table alphabétique de la matrice des propriétés bâties ou non bâties qui mentionne le nom du propriétaire supposé de la parcelle relevée dans l’état de sections et fait le renvoi au numéro de folio de la matrice du bâti et du non bâti ;
  • la matrice des propriétés bâties et non bâties qui regroupe les informations suivantes : le nom du propriétaire supposé, la désignation cadastrale de la parcelle, l’origine de la parcelle c’est-à-dire le renvoi au folio du précédent propriétaire (mention « tiré de »), la destination de la parcelle c’est-à-dire le renvoi au folio du nouveau propriétaire si elle a été cédée (mention « porté à »), la référence sur le nouvelle matrice du dernier propriétaire de la parcelle ;
  • le plan cadastral composé du tableau d’assemblage et des plans de section.

Faire une recherche dans le cadastre

  • Vous n’avez aucun élément : consultez le tableau d’assemblage, localisez la parcelle qui vous intéresse relevez sa section ainsi que son numéro afin d’obtenir la désignation cadastrale, reportez-vous ensuite à l’état de sections, afin de connaître le nom du propriétaire supposé.
  • Vous connaissez le désignation cadastrale de la parcelle : reportez-vous directement à l’état de sections
  • Vous connaissez le nom du propriétaire : reportez-vous directement à la table alphabétique.

Petit lexique, termes et abréviations rencontrées

  • AC :Addition de construction.
  • B : Abréviation pour bâtie. Elle se rencontre en 1881-1882, lors du passage du compte d’une propriété bâtie de la matrice des propriétés foncières à la matrice des propriétés bâties.
  • C.N. : Construction Nouvelle
  • Elévation : Il s’agit d’un étage de même superficie. Folio Désigne un feuillet de la matrice du XXe s. dite aussi « matrice noire ».
  • P ou p : Employé pour « partie de » indique que la parcelle a été divisée.
  • Rec. ou Rect. : Augmentation ou diminution de surface de la parcelle et par conséquent de la valeur imposable.
  • V.P. ou V.D. : Pour voie publique ou Domaine public : une certaine surface de la parcelle a été consacrée à la voie publique, le plus souvent pour la construction d’une nouvelle route. La superficie globale s’en trouve donc diminuée.