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Guide de recherche enfant assisté, trouvé, abandonné ; enfant naturel et pupille de la nation

Retracer le parcours d'un enfant assisté, trouvé ou abandonné. Période antérieure à la révolution

Historique

Antiquité romaine

L'abandon et l'infanticide étaient pratiques communes, le père avait droit de vie et de mort sur son enfant, y compris adulte. Le père décidait, la mère obéissait et le plus souvent exposait l’enfant (paré de bijoux et d’objets) espérant le sauver.

Début du christianisme

L'abandon des nouveaux-nés est interdit en 374 sous l'influence du christianisme, et puni de la peine capitale. En France, l’exposition des enfants aux portes des églises remonte au IVe siècle (pratique de l’oblature). Les crieurs publics annonçaient la découverte de tout nouveau-né « exposé » avec promesse de récompense. Le coupable de l’infanticide risque la peine de mort, jusqu'à la Révolution.

XVIe siècle

Pour lutter contre l'infanticide, Henri II prend un édit sur le recélé de grossesse et d’accouchement (obligation est faite à toute fille, toute veuve ou femme dont mari est absent de déclarer sa grossesse dès qu’elle en a connaissance). En l'absence de cette déclaration, en cas de décès de l'enfant, il y a présomption d'homicide. Cette mesure entraîne une hausse ds abandons.

Ancien Régime (XVIIe et XVIIIe siècles)

Il n'y a pas de charge des enfants trouvés ou abandonnés par les pouvoirs publics avant la Révolution. L'assistance aux enfants abandonnés était une œuvre charitable d’abord dévolue au seigneur, qui s’en déchargeait auprès des religieuses et prêtres (le plus souvent dans les hospices).

Dans une paroisse rurale, les frais de subsistance pouvaient être pris en charge par les paroissiens.

En 1638, l'œuvre des enfants trouvés de Paris est mise en place par saint Vincent de Paul et les filles de la Charité, installée sur le parvis de Notre-Dame. Un édit de 1670 lui donne le nom d'hôpital des Enfants-trouvés et l’unit à l’Hôpital général.

Au début du XVIIIe siècle, un mode de dépôt anonyme est organisé avec l’installation de tours dans les murs des hôpitaux ou couvents.

Les enfants étaient envoyés très vite à la campagne chez des nourrices. Les hôpitaux ont des secteurs favoris de placement : Saint-Lô vers Saint-Romphaire, Condé, Le Mesnil-Raoult ; Villedieu vers La Trinité ; Valognes vers Sauxemesnil.

Pour faciliter le placement des enfants à la campagne, en 1761, il est décrété qu'à l'âge de seize ans,  les enfants trouvés peuvent être tirés au sort pour remlacer l'un des fils de la famille où ils sont placés..

Un meneur pouvait être payé (par les hôpitaux ou paroissiens) pour conduire l’enfant jusqu’à l’hôpital des enfants trouvés à Paris. Cette pratique est très rare dans la Manche mais plus courante dans le Calvados.

Malgré tous les efforts de l'administration royale et des oeuvres de charité, la mortalité de ces enfants reste très élevée


Sources

Ancien régime

Archives des hôpitaux (HD)

Registres d’enfants trouvés, procès-verbaux de découverte d’enfant, registres de baptêmes pour les hôpitaux qui étaient paroisses.

Archives communales (ED)

Registres paroissiaux avant 1793.

Avec acte de mariage, indication de la ville d’origine. Aussi rechercher ensuite dans les registres paroissiaux des paroisses correspondantes ainsi que l’éventuelle paroisse de l’hôpital. Se fier à la date et pas forcément au nom.

Série GG. Cultes, instruction publique, assistance publique.

Archives départementales

Archives judiciaires (série B) ou archives notariales (5E) : déclarations de grossesse (à partir de 1556), PV de découverte d’un enfant, délibérations pour l’entretien d’enfant trouvé.

Décret du Louis XVI en 1772 prescrit tenue de registres particuliers destinés à recueillir ces déclarations. Pratique supprimée en 1793 mais peut perdurer jusqu‘en 1830, voire fin XIXe siècle.

Ex : Notariat d’Octeville (Vauville) 5 E 6576 (1737)

Archives privées

2 J 33 Tutelle des mineurs de Charles Lepeu par François Basnel (1683). Saisie de Pierre Macé, curé de "Cretteville" pour défaut de paiement d'une rente foncière due à Jeanne Gaillard (1691). Requête pour faire délibérer les paroissiens de Quettreville sur le remboursement des frais de nourriture d'un enfant exposé à la porte d'André Lechevallier dans la nuit du 26 au 27 novembre 1692 dont il s'est chargé (1692).

Retracer le parcours d'un enfant assisté, trouvé ou abandonné. De la Révolution à aujourd'hui

 

Historique

Vers l’organisation moderne :

Révolution et Empire

28 juin 1793 Première loi qui fonde la protection de l’enfance. La Nation prend en charge les enfants abandonnés. Ils deviennent les « enfants naturels de la Patrie » (4 juillet). Ce sont des hospices civils qui accueillent ces enfants. La charité, jusque-là religieuse ou privée, devient laïque.

La mère, qui abandonne son nouveau-né, est également. Premier texte qui préfigure l’accouchement sous X.

27 frimaire an V (1796). Tutelle des enfants assurée par le « président de l’administration municipale », où se trouvent l’hospice (cad le maire qui préside parfois les commissions administratives des hospices).

30 ventôse an V (1797). L’hospice n’est qu’un dépôt intermédiaire. Les enfants doivent obligatoirement être placés en nourrice avec déclaration obligatoire en mairie.

Pratiquée à Rome, l’adoption fut réintroduite en par le code civil en 1804 mais limitée aux majeurs.

Adoption de majeurs par personnes de plus de 50 ans n’ayant pas d’enfant, ni de descendants légitimes, si soins à l’adopté pendant plus de 6 ans au cours de sa minorité.

A partir 24 septembre 1804 (2 vendémiaire an XIII), loi rend obligatoire de porter marque distinctive (collier : cordon fermé d’un plomb portant mention enfant abandonné et numéro).

Par décret du 19 janvier 1811, un service des enfants abandonnés et trouvés est créé dans chaque préfecture. L’enfant « délaissé » devient « pupille de l’Etat » (« enfant de la Patrie » sous la Révolution). Tutelle assurée par les commissions administratives des hôpitaux (un tuteur, les autres conseil de famille). Le décret rend obligatoire les tours dans chaque chef-lieu d’arrondissement.

Systématisation des tours, d’où accroissement des abandons (surtout dans les villes).

XIXe siècle

A partir de 1820, abandon définitif fut précédé d’une période transitoire pendant laquelle il était mis en « dépôt », période rendue obligatoire en 1845, durant laquelle il pouvait être repris par ses parents.

10 janvier 1849 Création de l’assistance publique, service de l’Etat déconcentré dans chaque département. Les hôpitaux reçurent l’appellation générale d’ « Assistance publique ». Pupilles de l’Etat deviennent pupilles de l’AP.

5 mai 1869 Dossier individuel obligatoire pour chaque pupille.

Maisons maternelles : Idée date de 1793 mais appliquée dans seconde moitié XIXe de maternités-ouvroirs pour mères célibataires et enfants assistés (accueil gratuit et anonyme ; obligatoire en 1939).

Enfant confié à une nourrice dans un délai de 8 jours. Dédommagement plus important des nourrices incite les parents à abandonner leur propre enfant pour l’accueillir ensuite. Ces abus entraînent (éloignement déjà dans les années 1830) dans les années 1860 l’envoi obligatoire des enfants à plus de 150 km. Déplacement systématique d’un département à l’autre. Convois en charrettes bâchées = mortalité effrayante.

Loi de 1889 prévoit déchéance de puissance paternelle et organisation de la tutelle. Avec cette loi va apparaître une autre catégorie : les enfants moralement abandonnés. Cette loi donne la possibilité au tribunal de grande instance de prononcer une déchéance de puissance paternelle, parfois même sur des enfants à naître. Pour la première fois, le législateur protège nettement l’enfant contre ses parents.

XXe siècle

Nombre d’abandons augmente inexorablement au XIXe siècle. Envisage de supprimer les tours au milieu du XIXe siècle (1861).

Suppression par la loi des 27 et 28 juin 1904. La loi organise un bureau ouvert où enfants admis sans formalité ni enquête avec pour seul témoin la personne préposée aux admissions. Confirme principe de période de dépôt donnant un mois à la mère (puis plus tard 3) avant l’immatriculation de l’enfant.

Cette loi déclare les enfants assistés « pupilles de l’Etat » et confie leur tutelle aux préfets (avant commission administrative des hospices). Donne à l’Assistance publique, détachée des hôpitaux, son organisation actuelle, reposant en totalité sur l’Etat et les départements. Tournées de contrôle instaurées et rapports d’inspection pour chaque enfant.

1913 Lois sur l’assistance aux femmes en couches et l’aide aux familles nombreuses. Nombre d’admissions en secours temporaires diminue.

Première guerre mondiale, grand nombre d’orphelins, d’où aménagement des règles de l’adoption en faveur des enfants mineurs. 19 juin 1923 adoption (simple) ouverte aux mineurs (filiation supplémentaire s’ajoute à celle déjà existante).

29 juillet 1939, Code de la famille.

  • Adoptions définitives d’enfant mineur : légitimation adoptive (adoption plénière en 1966). Avant adoption ordinaire ou tutelle officieuse : déclaration devant notaire ou juge de paix.
  • Obligation à tous les départements d’être dotés d’une maison maternelle (femmes enceintes hébergées gratuitement et anonymement pendant la grossesse, l’accouchement et l’allaitement). Idée date de 1793, appliquée dans seconde moitié XIXe, obligatoire en 1939.

Loi-Décret du 2 septembre 1941. Accouchement anonyme officialisé sous gouvernement de Vichy pour préserver l’image de la famille (pour sauver l’honneur des combattants puis des prisonniers en Allemagne). Préfigure la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 : accouchement sous X apparaît dans le code civil.

Décret du 24 janvier 1956, l’Assistance Publique devient l’Aide sociale à l’enfance (service des directions des affaires sanitaires et sociales (1964), puis des conseils généraux (1983) aujourd’hui départementaux)

Loi du 11 juillet 1966 simplifia l’adoption en reconnaissant deux formes :

  • Simple : conserve intégralité des droits liés à sa famille d’origine.
  • Plénière : rupture des liens avec sa famille et perte du nom d’origine. L’adoption fait l’objet d’un jugement d’adoption transcrit sur les registres d’état-civil. Aucune indication n’est indiquée sur la filiation réelle.

8 janvier 1993 : accouchement sous X apparaît dans le code civil.

22 janvier 2002 Création du conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). Réforme de l’accouchement sous X et l’accès aux origines personnelles en introduisant le pli fermé.


Sources

Révolution à aujourd’hui

Archives des hôpitaux

Registres d’enfants trouvés, PV, registres de baptêmes pour les hôpitaux qui étaient paroisses, délibérations des commissions d’administration qui gèrent les tutelles de 1811 à 1904, registres de placement.

Archives communales

Etat-civil

Acte de naissance

En cas d’enfant abandonné, acte de naissance énonce le procès-verbal détaillé des circonstances, des effets trouvés, son âge apparent.

Code civil de 1958 : toute pers. trouvant un enfant nouveau-né doit en faire la déclaration à l’officier d’état-civil du lieu de la découverte. PV détaillé est dressé et inscrit sur registre d’état-civil. A la suite de cette inscription, l’officier d’état-civil va rédiger un acte qui tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant. Si secret de l’acte de naissance est réclamé, acte est dressé par officier d’état-civil du chef-lieu du département (siège de la direction des services de l’ASE) et n’est pas précédé d’un PV. Parfois, pour préserver le secret, acte de naissance inscrit devant un autre officier d’état-civil du département.

Si adoption plénière, acte de naissance initial rayé dans registre d’état-civil et inscrit en marge « à ne pas délivrer ». C’est le nouvel acte de l’adoption plénière qui est désormais délivré.

Acte de mariage

Indication de la ville d’origine et également numéro d’immatriculation. Aussi rechercher ensuite dans l’état-civil correspondant. Se fier à la date et pas forcément au nom.

Acte de décès

Eventuellement indication de la ville d’origine et également numéro d’immatriculation. Aussi rechercher ensuite dans l’état-civil. Se fier à la date et pas forcément au nom.

Série Q (assistance et prévoyance après 1790)

Lois de 1874 et 1877 confiant dans chaque département la direction du service des enfants assistés au préfet, des registres de placement devant être tenus par les secrétaires de mairie.

Registres de placement, certificats de nourrice.

Série 1 F (Population)

Listes de recensement (placement en nourrice).

Son lieu de naissance et son origine sont indiqués

Archives diocésaines

Après 1793, registres de catholicité, en cas de lacune de l’état-civil. Acte de baptême peut fournir renseignements sur l’enfant trouvé ou abandonné.

Archives départementales

Notariat (5 E) déclaration de grossesse, reconnaissance du père, tuteur pour un orphelin choisi par testament ou par déclaration faite devant notaire du dernier parent survivant, acte de notoriété, déclaration d’adoption simple ou ordinaire (ou tutelle officieuse).

Série U (Justice 1790-1958)

Série X (assistance et prévoyance : fonds de l’assistance publique notamment).

Création de l’assistance publique en 1849 qui coordonne les hospices qui reçoivent les enfants abandonnés.

Dossier individuel obligatoire depuis 1869. Dans la Manche, conservation des dossiers des enfants nés entre 1885 et 1921. Après, voir l’ASE.

Série W (post. à 1940) 

Justice (à partir de 1958)

TGI

Conseils de famille sous la responsabilité à partir de 1958 du TGI, chargé de la mise sous tutelle, jugement d’adoption (jugement sur requête pour adoption plénière à partir de 1966, homologation par un jugement en chambre du conseil (à huis-clos) pour l’adoption simple à partir de 1923), déchéance ou retrait de la puissance paternelle.

Tribunal de instance

Dossiers de tutelle, PV du conseil de famille

Retracer le parcours d'un enfant naturel

Enfant naturel : enfant né hors mariage. Pouvait être légitimé au mariage ultérieur de ses parents.

Par opposition :

Enfant légitime : né dans le cadre d’un mariage.

Reconnaissance : acte par lequel le déclarant dit être le parent d’un enfant, permettant d’établir la filiation de l’enfant.

1 - Historique

Avant la Révolution

Plus facile d’identifier père d’un enfant naturel avant 1667. Les curés, après l’interrogatoire de la mère voire de la sage-femme écrivaient le nom du père supposé, dans l’acte de baptême.

Avec l‘ordonnance de 1667, le baptême a une valeur probatoire sur le plan de l’état des personnes. D’où curés doivent prendre des réserves quant à leurs écrits. Le nom du père supposé n’est désormais inscrit qu’après témoignage d’au moins deux témoins.

A partir première moitié XVIII, acte de baptême d’un enfant naturel ne mentionne nom du père que si jugement et si présence ou reconnaissance du père.

Louis XIV promulgue en 1667 l'Ordonnance de Saint Germain en Laye, qui participe du Code Louis et exige la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. Une copie doit être déposée à la sénéchaussée ou bailliage. Au moins deux témoins doivent signer l’acte de baptême et éventuellement le père. Beaucoup de collections communales commencent en 1667, bien que la tenue de registres des baptêmes date de l'ordonnance de Villers-Cotterêts donnée en 1539 par François Ier. Les registres de mariages et sépultures avaient été créés par l'Ordonnance de Blois de 1579.

Au XVIII, l’enfant naturel devait demeurer étranger à la famille. Il était hors la loi.

L’enfant naturel sous la Révolution

La loi du 12 brumaire an II acte l’intégration de l’enfant naturel dans la famille et l’instauration d’une égalité successorale entre enfants légitimes et naturels.

Depuis loi du 20 ventôse an XI (article 62), mention de reconnaissance d’un enfant naturel figure obligatoirement en marge de son acte de naissance.

Avec Révol., preuve de paternité que la reconnaissance expresse du père faite dans l’acte de naissance ou par acte authentique, seule façon pour l’enfant naturel d’acquérir légalement le nom de son père alors qu’il recevait généralement celui de sa mère, qu’elle l’ait ou non reconnu. Acte de naissance nommant la mère ne suffit pas à donner à l’enfant des droits à l’égard de celle-ci. Elle devait faire rédiger un acte de reconnaissance par l’officier d’état-civil ou un acte authentique devant notaire.

XIXème siècle

Le code civil de 1804, à l’inverse, prône l’exclusion de l’enfant naturel.

Accroissement du nombre d’enfants naturels (milieux urbains et ouvriers surtout). Début XXème (1913), aide aux mères en difficultés, d’où diminution du nombre d’enfant naturel.

De la deuxième moitié du XXème siècle au début du XXIème

A partir de 1955, enfant naturel acquiert le nom de celui des deux parents qui le reconnait en premier lieu. Si simultané, nom du père. Système modifié début XXIe siècle.

Loi du 3 janvier 1972, égalité entre tous les enfants qu’ils soient légitimes ou naturels dans ses droits successoraux. L’acte de naissance portant indication du nom de la mère célibataire vaut reconnaissance.

2003 Possibilité pour l’enfant de prendre le nom de la mère.

2005 Suppression des notions de filiations naturelle et légitime.

Exemple :

Enfants naturels de la guerre d’Indochine

Dès le début de la présence française en Indochine, naquirent premiers eurasiens ou africasiens. Pendant guerre d’Indochine (1946-1954), nombre de naissances de ces enfants métis s’accroit. Certains sont reconnus par leur père, d’autres pas (mention « né de père légalement inconnu présumé français »). Mères devant difficulté à élever ces enfants dans société qui les rejette les confient à la Fédération des œuvres de l’enfance française d’Indochine (FEOFI). A la fin de la guerre, FOEFI décide de les rapatrier en Europe. Les mères doivent signer un acte d’abandon. En moins de 6 mois, 5000 enfants arrivent en France. Cf SHD à Vincennes.


2 - Sources

Notariat : testament peut contenir une reconnaissance tacite, voire officielle ; actes authentiques de reconnaissance, déclarations de grossesse. SSP OU ACP

Registres paroissiaux ou d’état-civil :

-       Acte de reconnaissance.

Depuis la Révolution, mention figure obligatoirement en marge de son acte de naissance (parfois oubli : vérifier semaines suivantes voire même mariage de l’intéressé). L’acte en lui-même figure dans les registres d’état-civil de la commune de résidence de la personne qui reconnaît l’enfant à la date de la reconnaissance.

-       Acte de naissance

Recherche d’une mère à partir de l’acte de naissance de l’enfant.

A partir de 1922, date et lieu de naissance de la mère sont indiqués dans l’acte de naissance de l’enfant naturel.

Av 1922, ne sont indiqués que nom, prénom, profession, âge, domicile.

Rechercher acte de reconnaissance en marge ou dans les tables dans les semaines suivantes.

Rechercher dans tables décennales éventuel mariage après la naissance ou naissances d’autres frères et sœurs (certains peuvent être reconnus).

Rechercher en fonction de l’âge de la mère acte de naissance ou décès dans même commune.

Consulter les recensements.

Consulter les listes électorales après 1944.

-       Acte de baptême après la Révolution.

-       Actes de mariage de l’intéressé et de sa mère (légitimation lors de son mariage).

Sous-série 3Q

Enregistrement des actes notariés, actes sous seing privé (testament), déclarations de successions.

Retracer le parcours d'un pupille de la nation

A ne pas confondre avec pupille de l’Etat ou de l’assistance publique : Mineur, qui a perdu tout lien avec sa famille, sous la tutelle de l’Etat.

Enfant de victime de guerre ou enfant victime lui-même adopté par la Nation, que le père soit mort ou non et que l’enfant demeure dans sa famille ou non. Cette adoption par jugement dans les tribunaux de grande instance, mise en place par la loi du 27 juillet 1917 dans le contexte de la première guerre mondiale, a pour but d’apporter une aide financière et morale (suivi médical, scolaire et professionnel) à ces enfants. Protection supplémentaire, en plus de la protection accordée par la famille ou par un tuteur. Concerne de nos jours aussi les enfants de militaires en opérations extérieures, de gendarmes ou policiers, victimes du terrorisme.

Jusqu’à l’âge de 21 ans.

Les pupilles de la nation bénéficient d'aides et de subventions versées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Série U et W : justice

Tribunal de première instance (3 U) et TGI (W après 1958) : jugements d’adoption (sur requête) et dossiers.

Justice de paix (4U).

Archives des anciens combattants

1974 W

Archives communales

Etat-civil : Transcription des jugements d’adoption en marge des actes de naissance. Permet de déterminer la date et le tribunal.

Série H : affaires militaires

Etat-civil

 

Transcription des jugements d’adoption en marge des actes de naissance. Permet de déterminer la date et le tribunal.


Anciens combattants

 

1974 W 199-225. Pupilles de la nation (1940-1983).


TGI

 

Avranches

Pupilles de la nation

Jugements : 1920 – 1926 (3 U 1/1069-1070) ; 1932 – 1958 (1167 W)

Dossiers : 1918 – 1926 (3 U 1/1071-1076) ; 1944 – 1964 (1167 W).

Répertoire des jugts des pupilles (2 octobre 1918 – 26 août 1930) : 3U1/1215

Répertoire alphabétique des pupilles (n° de requêtes) : 3U1/1216.


Cherbourg

Jugements sur requête (pupilles de la nation…) : 1832 – 1948 (3 U 2) ; 1949 – 1977 (1558 W) ; 1977 – 1982 (1750 W) ; 1983 (1844 W)

Pupilles de la nation :

3 U 2/1078 Registres (1918-1959).

3U2/905 (1935-1946).

3U2/931 (1952-1957).

 

Coutances

Pupilles de la nation

Jugements : 1918 – 1941 (3 U 3/602) ; 1944 – 1958 (3 U 3) ; 1959 – 1961 (1123 W) ;

1961 – 1973 (1583 W).

Dossiers : 1944 – 1961 (3 U 3/603-605).

 

Mortain

Pupilles de la nation

3U4/322 Jugements (1918 – 1926).

3U4/326 Dossiers individuels (1914-1924).

3U4/1017 Extraits des minutes des greffes (1918-1924).

 

Saint-Lô

3 U 5/23-24 Pupilles de la nation : dossiers (1948 – 1959).

 

Valognes

Pupilles de la nation :

3 U 6/281 Jugements 1918-1926.

3 U 6/282-286 et 774 Dossiers et requêtes 1918-1959.


Justice de paix

 

Saint-Sauveur-Lendelin

4 U 41 Pupilles de la nation : registre (1915-1921).

 

Sourdeval-la-Barre

3U4/326 Pupilles de la nation : état des enfants dont les pères, ou les soutiens ont été tués à l'ennemi ou dans les hôpitaux (canton de Sourdeval-la-Barre) 1914-1924.

 

Teilleul (Le)

3U4/326 Liste des enfants susceptibles de devenir pupilles de la nation (canton du Teilleul) 1914-1924.

 

Villedieu

4 U 51/105 Pensions des pupilles de la Nation : pièces de procédure (1922-1937).


Hôpital

 

Périers

7 HD M 23 Pupilles de la Nation, assistance 1946-1950.


Archives communales

 

Savigny-le-Vieux

80 ED 5 H 22 Pupilles de la nation : correspondance, instruction (1917-1919).

 

Abréviations ASE

Explications abréviations dans les colonnes des registres de l’ASE :

RTL = RECUEILLI TEMPORAIRE LEGITIME

RTN  = RECUEILLI TEMPORAIRE NATUREL

EGNV = EN GARDE NATUREL (V  = volontaire ?)

EGLV = EN GARDE LEGITIME (V = volontaire?)

MAN = MORALEMENT ABANDONNE NATUREL  

MAL = MORALEMENT ABANDONNE LEGITIME  

OL = ORPHELIN LEGITIME

ON = ORPHELIN NATUREL

AN = ABANDONNE NATUREL

AL = ABANDONNE LEGITIME

T = TROUVE

Glossaire

Acte de notoriété

Acte dressé par un notaire dans le cadre du règlement d’une succession. Il établit la qualité héréditaire des successibles reconnus par la loi et/ou acquise aux termes de dispositions de dernières volontés du défunt.

Adoption plénière

Appellation créée par la loi du 11 juillet 1966, en opposition avec l’adoption simple. Elle ne concerne que les mineurs. L’adoption plénière rompt les liens filiaux d’un enfant adopté avec sa famille d’origine. Cet enfant reçoit dès lors le nom de ses parents adoptifs. Elle est entérinée par un jugement sur requête de l’adoptant rendu par les Tribunaux de Grande Instance. Remplace la légitimation adoptive.

Adoption simple

Autre nom pour « adoption ordinaire » à partir de la loi du 19 juin 1923. Auparavant, on employait le mot adoption ou tutelle officieuse. Cette procédure ne rompt pas les liens avec la famille d’origine et l’adopté conserve son nom d’origine. Elle se prononce par une déclaration devant notaire ou devant le juge de paix et doit être ensuite homologuée par un jugement en Chambre du conseil, c’est-à-dire à huis clos, au tribunal de Grande Instance.

Bureau ouvert

Service d’accueil des enfants abandonnés dans un hospice dépositaire, institué par la loi du 27 juin 1904. Ce service remplace les « tours » des hospices légalisés par le décret impérial du 19 janvier 1811. Les enfants sont désormais pris en charge immédiatement lors de leur abandon. Les personnes déposantes doivent se présenter physiquement au personnel de ces bureaux. L’indication du nom de la mère ou des parents n’est pas obligatoire.

Conseil national d’accès aux origines personnelles

Le CNAOP, créé par la loi du 22 janvier 2002, a pour mission d’aider les personnes dans la recherche de leurs origines personnelles.

Conseil de famille

Créé par le décret impérial du 19 janvier 1811 et réaffirmé par les lois de 1904. Il est constitué d’un certain nombre de membres des commissions administratives des hospices dépositaires d’enfants abandonnés. Le tuteur légal, choisi parmi les membres de cette même commission, préside le conseil. Celui-ci prend toutes décisions sur l’entretien et l’éducation du pupille et assure la gestion de ses biens et deniers pupillaires.

Enfant abandonné

Enfant légitime ou naturel de parents connus mais délaissé par eux aux soins d’un hôpital ou d’un tiers.

Enfant assisté

Désigne depuis les lois de 1904, l’ensemble des enfants bénéficiant de l’aide publique : soit des « secours temporaires » pour les enfants de familles « indigentes », soit la prise en charge totale jusqu’à leur majorité pour les enfants abandonnés, trouvés ou maltraités par leurs parents, donc placés sous la tutelle de l’Etat.

Enfant déposé

Enfant abandonné présenté en hospice, dans un tour ou en « bureau ouvert ».

Enfant en dépôt

A partir de 1841, enfant pris en charge temporairement par le service des enfants assistés et placé dans un hospice dépositaire suite à l’hospitalisation ou à la détention de ses parents ou de l’un d’entre eux. A partir de 1859, passage obligé pour tous les enfants admis comme enfants assistés, moralement abandonnés ou pupilles de l’assistance.

Enfant exposé

Enfant de parents inconnus trouvé dans un lieu public.

Enfant légitime

Enfant né de parents unis par le mariage. Un enfant né hors mariage peut être légitimé par son père ou par l’époux de la mère.

Enfant moralement abandonné

D’abord, enfant de 12 à 16 ans sans abri et sans secours, puis aussi enfant dont les parents ont été déchus (définitivement ou non) de leur puissance paternelle (loi de 1889).

Enfant naturel

Enfant né hors mariage, légitimé ou non par sa mère et/ou son père, notamment lors du mariage ultérieur de ses parents.

Enfant naturel de la Patrie

Expression utilisée pour désigner les « ci-devant enfants trouvés, exposés ou abandonnés » à partir du 4 juillet 1793, suite à la loi du 28 juin 1793. Ils étaient appelés sous l’Ancien Régime, enfants abandonnés ou trouvés.

Enfant reconnu

L’enfant naturel né hors mariage peut-être reconnu par l’un de ses parents et/ou les deux, avant ou après la naissance devant un officier public. Soit devant un officier de l’état civil, en mairie par annotation dans la déclaration de naissance, soit par un acte rédigé par un notaire, soit par un jugement rendu par la chambre du conseil d’un tribunal civil de grande instance.

Enfant secouru temporairement

Enfant de mère célibataire ou de parents « indigents » qui reçoit une aide des pouvoirs publics, en prévention de son abandon, à partir de la loi du 5 mai 1869. Sous la protection publique mais pas sous la tutelle de l’autorité publique.

Enfant trouvé

Enfant né de père et mère inconnus trouvé dans un lieu ou porté dans un hospice. Notion disparaît dans la seconde moitié du XIXe siècle.

Exposition

Abandon d’enfant sur la place publique.

Hospice dépositaire

Hospice désigné au niveau de l’arrondissement puis du département par les préfets pour recevoir l’ensemble des enfants assistés, c’est-à-dire protégés par l’Etat ou placés sous sa tutelle.

Légitimation adoptive

Créée par le décret-loi du 29 juillet 1939. Cette notion sera amplifiée et parfois modifiée par les nombreuses lois émises après la Seconde guerre mondiale. Elle consiste en ce que la loi du 11 juillet 1966 appellera « adoption plénière », c’est-à-dire l’adoption « définitive » d’un mineur, nourrisson ou non, avec rupture des liens familiaux d’origine et changement de patronyme pour l’enfant qui prend celui de l’adoptant. Donc, à partir de 1939, cette autorisation d’adoption est prononcée et légalisée directement par un jugement au tribunal civil de Grande instance.

Maison maternelle

Appelée aussi centre maternel, c’est un établissement départemental pouvant accueillir des femmes enceintes deux mois avant l’accouchement ou plus tôt si elles se trouvent sans ressources et si elles demandent le secret et jusqu’à trois mois après.

Orphelin pauvre

Orphelin de père et de mère pris en charge par l’administration.

Placement à forfait ou à gages

Concernent les pupilles de l’Etat de 13 à 21 ans qui pourvoient à leurs besoins en travaillant pour un particulier soit pour une somme fixée d’avance (à forfait), soit selon leur temps de travail réel (à gages).

Puissance paternelle : Définie par le code civil de 1804. Assurait l’exclusivité de l’autorité du père sur les enfants. Loi du 4 juin 1970 : elle est remplacée par l’autorité parentale exercée par les deux parents qui est l’ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Pupille

Orphelin mineur en tutelle

Pupille de l’Assistance publique

Appellation des enfants mis sous la tutelle de l’Etat à partir de la loi du 10 janvier 1849 qui crée les services départementaux déconcentrés de l’Assistance publique dépendant du ministère de l’Intérieur.

Pupille de l’Etat

Mineur, qui a perdu tout lien avec sa famille, sous la responsabilité de l’Etat (loi du 27 juin 1904).

Appellation des enfants mis sous la tutelle de l’Etat, à partir de la loi de 1811. Elle remplace celle donnée aux enfants, à la Révolution : « Orphelins de la Patrie », jusqu’en 1849 où l’on parlera de « Pupille de l’Assistance publique ».

L’appellation « Pupilles de l’Etat » sera reprise à partir de la loi du 15 avril 1943. Peut être adopté.

Pupille de la Nation

Enfant de victime de guerre ou enfant victime lui-même adopté par la Nation, que le père soit mort ou non et que l’enfant demeure dans sa famille ou non. Cette adoption par jugement dans les tribunaux de grande instance, mise en place par la loi du 27 juillet 1917 dans le contexte de la première guerre mondiale, a pour but d’apporter une aide financière et morale (suivi médical et scolaire) à ces enfants. A ne pas confondre avec les pupilles de l’Etat ou les pupilles de l’assistance publique.

Tour d’hospice

Boîte tournante installée dans le mur d’un hospice dépositaire d’enfants abandonnés, obligatoire depuis la loi de 1811. L’enfant était placé dans cette boite « côté rue » et, par un système de rotation, se retrouvait « côté hospice » pour être recueilli par le personnel. L’enfant pouvait rester plusieurs heures dans ce tour, lorsqu’il était déposé de nuit.

Tutelle officieuse

Cette mesure fut officialisée par le code civil napoléonien de l’an XII (1804). Elle consiste en la légalisation de la protection par un adulte d’un enfant de plus de 15 ans, que cet enfant soit abandonné ou non. Cette protection peut aboutir à une adoption ordinaire à la majorité de l’enfant. La tutelle officieuse est légalisée par une sorte de contrat rédigé par un juge de paix ou un notaire. Une expédition de ce contrat doit être envoyée aux tribunaux civils de 1ère instance pour homologation. La décision d’autorisation se fait en chambre du conseil. Cette procédure en direction des enfants mineurs persistera même après l’autorisation d’adoption simple (ou ordinaire) pour les mineurs, à partir de la loi du 19 juin 1923 et restera une possibilité lors de l’autorisation de légitimation adoptive par le décret-loi du 29 juillet 1939.


[i] Inspiré de Quelles archives pour l’histoire des enfants abandonnés, archives départementales d’Indre-et-Loire, par Armande Le Roux, Martine Fréval, Philippe Malherbe.