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Les minutes notariales

En droit, une minute est l’original d'un acte authentique dont le dépositaire (officier public ou secrétaire-greffier d'une juridiction) ne peut se dessaisir et dont il ne peut être délivré que des expéditions (ou copies) ou des extraits : d’où les expressions minute d'un acte notarié, ou minute notariale.

Quant au terme de « minutier », il désigne le registre contenant l’ensemble des minutes d’un notaire.

La plus ancienne minute conservée aux archives, est un reste de fragment d’un registre pour l’année 1344 (5 E 27792) provenant d’un tabellion de Coutances et les plus récentes conservées datent de 1948 (notariat d’Hambye).

Au total, ce sont les actes d’environ 64 études manchoises, représentant près de 3,4 km linéaires d’archives notariales et près de 35500 liasses et registres qui sont ainsi disponibles.

Les actes postérieurs sont encore dans les études des notaires actuels.

Actes familliaux. Ils ne représentent qu'une petite partie des minutes passées par un notaire.

Les contrats de mariage et les donations entre époux auxquels il faut ajouter les consentements ou les oppositions à mariage qui se font aussi devant notaire.

Les testaments (dont les olographes).

Les règlements des successions : inventaire, liquidation, partage, vente de meubles...

Les comptes de tutelles ou de curatelles. Les actes concernant les mineurs sont du ressort des tribunaux et sont conservés dans les fonds de justice.

Les contrats d'apprentissage.

Déclarations de grossesse à partir de 1556.

Actes concernant la propriété

Ils représentent plus de la moitié des actes passés par les notaires de campagne et un tiers des actes des notaires urbains.

Ce sont principalement des ventes d'immeubles. Il y a également les échanges, les partages autres que successoraux, les donations...

Les procès-verbaux d'estimation de réparations ou de devis de travaux sont aussi passés devant notaire. Il existe aussi des actes concernant les biens mobiliers, comme des ventes de bois, d'animaux, de récoltes...

A la campagne, la majorité des actes concerne la gestion de la propriété et son exploitation par d'autres personnes que le propriétaire.

On trouve donc de nombreux baux à ferme, baux à moitié, baux à sous-ferme, baux à cheptel (même s'il s'agit d'une unique vache).

En ville, les baux à loyer sont les plus importants.