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Guide de recherche dans les archives du notariat (5E)

Vous avez commencé des recherches généalogiques depuis quelques mois. Vous avez déjà collecté des noms, des prénoms, des dates et des lieux sur de nombreuses générations mais vous aimeriez en savoir davantage sur les ancêtres que vous avez retrouvés : étaient-ils riches, pauvres ? Possédaient-ils de terres ? S’entendaient-ils bien avec leurs voisins et leurs cousins ? Avaient-ils fait un beau mariage ? Comment avaient-ils réparti leurs biens entre enfants ?...

Même s’il s’agit de personnes ayant vécu il y a trois siècles, les réponses à toutes ces questions peuvent être trouvées. Il suffit de se plonger dans les archives notariales. Toutes les familles sont concernées, pas seulement les plus riches, car, autrefois, elles passaient devant notaire pour les moindres petits actes de la vie quotidienne.

Ce guide permettra à l’historien des familles comme au généalogiste débutant d’utiliser ces sources d’informations et de faire ainsi revivre ses ancêtres.

Les minutes notariales. Définition et chiffres

En premier lieu, un peu de vocabulaire et quelques chiffres. En droit, une minute est l’original d'un acte authentique dont le dépositaire (officier public ou secrétaire-greffier d'une juridiction) ne peut se dessaisir et dont il ne peut être délivré que des expéditions (ou copies) ou des extraits : d’où les expressions minute d'un acte notarié, ou minute notariale. Quant au terme de « minutier », il désigne le registre contenant l’ensemble des minutes d’un notaire.

Dans la Manche, la minute la plus ancienne, conservée dans notre bâtiment, est un reste de fragment d’un registre pour l’année 1344 (5 E 27792) provenant d’un tabellion de Coutances et les plus récentes conservées datent de 1948 (notariat d’Hambye). Au total, ce sont les actes d’environ 64 études manchoises  (cotées en 5 E), représentant près de 3,4 km linéaires d’archives notariales et près de 35500 liasses et registres qui sont ainsi disponibles. Les actes postérieurs sont encore dans les études des notaires actuels.

Tous les outils facilitant l’accès à ces sources sont disponibles en salle de lecture et à distance sur notre site Internet : des index alphabétiques, par nom de notaire et par lieu de résidence, et des répertoires détaillés consacrés à chaque étude notariale.

Malheureusement, pour certains secteurs du département, il est très compliqué, voire impossible, de retrouver des informations du fait des destructions de 1944. Plusieurs études notariales de la Manche ont été détruites lors des bombardements et certaines ont été totalement sinistrées en 1944 comme

  • Coutances (études 3 et 4) ;
  • Juvigny (études 1 et 2) ;
  • La Chapelle-Enjuger ;
  • Montebourg (études 1 et 2) ;
  • Saint-Hilaire-du-Harcouët (étude 1) ;
  • Saint-Lô (études 1 et 2) ;
  • Tessy-sur-Vire.

D’autres ont été partiellement sinistrées comme

  • Cerisy-la-Salle ;
  • Cherbourg (étude 1) ;
  • Domjean ;
  • Gavray ;
  • Granville (étude 1) ;
  • Hambye ;
  • la Haye-du-Puits (étude 1) ;
  • Mortain (études 1 et 3) ;
  • Périers (études 1 et 2) ;
  • Pont-Hébert ;
  • le Prétot ;
  • Sourdeval  (étude 2) ;
  • Tourlaville.

Dans certains minutiers, des lacunes sont dues à d’autres aléas subis dans les études notariales même, ainsi que l’état matériel qui les rendent inexploitables et non communicables.

Histoire du notariat

Origine et diffusion du notariat jusqu’à la signature électronique

L'institution du notariat existe déjà chez les Romains : les notarii sont des officiers publics chargés de rédiger des actes originaux de manière cursive en utilisant des lettres de petite taille, actes transmis aux tabelliones qui rédigent sur des tablettes, les tabularii, des copies authentiques rédigées en plus grosses lettres et remises aux parties. Au Moyen Âge, la distinction perdure entre le notaire qui rédige les minutes et le tabellion qui établit des copies authentiques appelées « grosses » ou « expéditions ». Sous l 'Ancien Régime, il existe plusieurs catégories de notaires et l'institution notariale est diverse selon les régions et selon les juridictions.

Dans la Manche, le terme de notaire est très rare avant 1674 ; il ne se répand vraiment qu’avec l’édit de juillet 1677. Auparavant, sont seuls usités "tabellion", "tabellion juré" et "tabellion royal". À partir de 1677, 1686, 1691, il existe cinq catégories de praticiens :

  • Des  notaires royaux, propriétaires de leurs offices.
  • Des tabellions royaux pour les domaines engagés d’Avranches et de Carentan ; supprimés en 1756.
  • Des tabellions royaux pour le comté de Mortain (apanage du duc d’Orléans) ; à partir de 1756 -  1764, ils se qualifient, assez abusivement, de "notaire, tabellion royal" ; supprimés en 1791.
  • Des tabellions seigneuriaux ; ils se qualifient, presque toujours, "tabellions" (tout court), omettant leur titre complet :"tabellion de la haute justice de.." ; supprimés en droit en 1791 (en fait, presque partout, au cours de la seconde moitié du XVIIIe s.).
  • Des notaires apostoliques, réorganisés par l’édit de décembre 1691 ; dans la Manche, à Coutances, Saint-Lô (fonds détruit), Valognes, Villedieu, Avranches ; ils reçoivent, avec plus ou moins d’exclusivité, les actes relatifs aux bénéfices et aux bénéficiers (présentations, collations, prises de possession, démissions, résignations, permutations ; titres cléricaux, significations de grades, procurations, baux de dîmes). Les notariats apostoliques sont presque toujours la propriété de notaires ordinaires.

Le cumul des charges est très fréquent sous l’ancien régime (notariat + tabellionage royal ; tabellionage royal + tabellionage seigneurial ; etc..). Dans ce cas, les collections de minutes ne sont pas toujours nettement séparées.

La loi du 6 octobre 1791 crée un corps unique : les notaires publics.

Le texte définit pour chaque département le nombre et la résidence de ces notaires qui doivent être confirmés par décision du Corps législatif et le décret de la Convention nationale de l'an II déclare incompatible le cumul des fonctions de juge de paix et de notaire. Cette loi supprime tous les offices de notaires royaux, seigneuriaux ou apostoliques et crée les notaires publics : « Il sera établi dans tout le royaume des fonctionnaires publics chargés de recevoir tous les actes qui sont actuellement du ressort des notaires royaux et autres, et de leur donner le caractère d'authenticité attaché aux actes publics. Ces fonctionnaires porteront le nom de notaires publics ».

De la loi du 28 avril  1816 à nos jours

La loi du 28 avril 1816 sur la transmission des offices : les notaires eurent alors la possibilité de présenter à l'agrément de l'État, c'est à dire à l'époque du Roi, un successeur. L'ancien titulaire et son successeur éventuel passaient donc une convention sur la vente de la clientèle, des minutes et du matériel spécifique de notaire, mais le successeur potentiel était toujours tenu de se faire nommer par l'État, qui pouvait le récuser. Il y eut encore des modifications importantes de cette codification, surtout au XXe siècle : ainsi, les suppressions d'offices qui eurent lieu entre les deux guerres mondiales et surtout après la réforme judiciaire de 1958. La possibilité accordée aux notaires de former des sociétés professionnelles par la loi du 29 novembre 1966 entraîna des regroupements d'études et la constitution d'études cantonales (une seule étude, le plus souvent détenue par une société civile professionnelle pour un canton). Ce regroupement d'études eut des conséquences sur le sort et la conservation des minutes, dont certaines, sans doute, disparurent n'ayant pas fait l'objet d'inventaires précis. C’est en 2000, que fut promulguée la Loi portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique ainsi que l’instauration de l’acte authentique électronique.


Les quelques dates à connaitre :

En 1304, Philippe le Bel règlemente le notariat. Il devient un office royal et les notaires déjà en fonction doivent recevoir une nouvelle investiture.

En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts de François Ier impose l’obligation de rédiger les actes en français, d’assurer leur conservation et de tenir un répertoire. Cette même ordonnance instaure l’inscription ou insinuation auprès des juridictions royales des actes destinés à être portés à la connaissance du public.

En 1803, la Loi organique du notariat définit le notariat moderne : fonction, ressort, devoirs, actes faisant foi en justice et sont exécutoires dans toute l’étendue de la République, communicabilité des archives fixée à 100 ans avec accord des ayants droits ou de la personne. Le notaire fait désormais partie des « officiers publics et ministériels ».

En 1928, la Loi sur les dépôts donne la possibilité aux notaires, aux chambres des notaires et aux greffes des tribunaux de déposer aux archives départementales leurs archives de plus 125 ans.

En 1979, les minutes des notaires deviennent des archives publiques et doivent à ce titre être versées obligatoirement aux archives départementales au-delà de 100 ans.

En 2000, Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique et l’instauration de l’acte authentique électronique.

En 2008, les minutes des notaires sont désormais communicables à 75 ans.

Les types de documents produits par un notaire

Le droit français ne connait que trois catégories d’actes authentiques : les actes des notaires et autres officiers publics ministériels, les actes d’état civil tenus par le maire et les décisions de justices rendues par les magistrats au nom du peuple français. Un acte de valeur authentique est un acte qui fait foi. On parle de valeur probante.

L’article 1317 du Code Civil définit l’acte authentique comme celui qui a été reçu par les officiers publics ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requises. Cette définition a été élargie en 2000 à l’acte électronique. Le premier acte authentique électronique a été signé le 28 octobre 2008.

La typologie des actes

Les actes notariés se répartissent en plusieurs catégories.

Les actes familiaux :

Ils ne représentent qu'une petite partie des minutes passées par un notaire. Ce sont :

  • Les contrats de mariage et les donations entre époux auxquels il faut ajouter les consentements ou les oppositions à mariage qui se font aussi devant notaire.
  • Les testaments (dont les olographes).
  • Les règlements des successions : inventaire, liquidation, partage, vente de meubles...
  • Les comptes de tutelles ou de curatelles. Les actes concernant les mineurs sont du ressort des tribunaux et sont conservés dans les fonds de justice.
  • Les contrats d'apprentissage.
  • Déclarations de grossesse à partir de 1556 (édit d’Henri II ).

Les actes concernant la propriété :

Ils représentent plus de la moitié des actes passés par les notaires de campagne et un tiers des actes des notaires urbains. Ce sont principalement des ventes d'immeubles. Il y a également les échanges, les partages autres que successoraux, les donations... Les procès-verbaux d'estimation de réparations ou de devis de travaux sont aussi passés devant notaire. Il existe aussi des actes concernant les biens mobiliers, comme des ventes de bois, d'animaux, de récoltes...

A la campagne, la majorité des actes concerne la gestion de la propriété et son exploitation par d'autres personnes que le propriétaire. On trouve donc de nombreux baux à ferme, baux à moitié, baux à sous-ferme, baux à cheptel (même s'il s'agit d'une unique vache). En ville, les baux à loyer sont les plus importants.


Quelques définitions d’actes :

Les minutes

L’acte original est appelé minute (d’où le terme de minutier pour désigner l’ensemble des minutes et des registres d’une étude). La minute doit être signée par le notaire et par toutes les parties. On peut en tirer des expéditions appelées aussi ʺ grosses ʺ, qui sont établies en forme d’original et en possèdent la force exécutoire. Elles ne sont signées que par le notaire (destinées à être remises au demandeur et donc pas conservées au rang des minutes.)

Les répertoires et tables

Les notaires eux-mêmes ont, assez tôt, éprouvé le besoin d’établir des documents leur permettant de retrouver les minutes, établies la plupart du temps dans l’ordre chronologique. On peut faire la distinction entre les :

  • Répertoires : tenus dans l’ordre chronologique, ils font souvent apparaître le type d’acte en premier et renvoient, soit à la date, soit à un numéro d’acte.
  • Tables alphabétiques : par lettre initiale du nom de famille, avec des renvois plus ou moins détaillés à un type d’acte, à la date, à un numéro.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage est un acte obligatoirement rédigé par un notaire et en vertu duquel les futurs époux fixent le sort de leurs biens pendant leur mariage. Le contrat de mariage leur permet alors de déterminer le régime matrimonial applicable.

Utilisé dans toutes les classes de la société, mais souvent rédigé sous seing privé (sans notaire), le contrat peut être alors déposé parmi les minutes à une date très variable : du lendemain de la signature à 150 ans après, (souvent au moment de la mort d’un des conjoints). En Normandie, le contrat ne donne pas d’information sur la fortune du mari et l’apport de la future se limite à des meubles.

Testament 

Rare sous l’Ancien Régime. Le testament est un écrit à travers lequel un testateur indique le nom des personnes à qui il souhaite transmettre ses biens une fois son décès survenu. C’est un document particulièrement délicat car il doit respecter plusieurs règles de fond et de forme. On distingue alors trois sortes de testaments qui sont : olographe, authentique et mystique. Le testament peut être intégré avec les minutes, soit classé à part.

Inventaire (meubles et papiers) 

Les inventaires sont rédigés presque toujours à l’occasion d’un décès. Rarissimes avant 1678, rares jusqu’au début du XVIIIe s. ils sont dressés dans des cas précis ; le plus souvent quand il n’y a pas d’héritiers directs (cas des célibataires, des mariés sans enfants) ou quand il y a au moins un mineur. Ils s’étendent souvent à l’analyse plus ou moins détaillée, des papiers du défunt. Certains notaires semblent distinguer les "Répertoires" (de meubles, de pommes, de grains) des "Inventaires" (de titres et papiers).

Donation 

La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne, le donataire. Les biens donnés peuvent être des meubles ou des immeubles, mais ne doivent pas dépasser la part réservée à certains héritiers. Le donataire peut être n'importe quelle personne. La donation peut se faire de manière libre ou obligatoirement par acte notarié dans certains cas. Sauf exception, une donation est irrévocable.

Acte de notoriété

L'acte de notoriété est le premier acte rédigé par le notaire à partir duquel ce dernier établit plusieurs attestations dévolutives remises aux seuls héritiers du défunt (descendants, conjoint survivant, ascendants, légataires, etc.). C’est aussi un acte enregistrant la déposition attestant d’un fait vrai, connu et constant (identification d’un mort, changement d’état civil,…). Il suppléait  des actes d’état-civil disparus ou détruits pour les étrangers résidant en France. La rédaction d'un acte de notoriété est aussi nécessaire à l'héritier qui doit prouver sa qualité d'héritier.

Liste des études de la Manche

ETUDES

AUX ARCHIVES

A L’ETUDE

Agon 1 et 2              (Blainville)

 

 

Anneville-en-Saire    (Quettehou)

1813 - 1830

 

Avranches 1

1611 - 1942

Depuis 1943

Avranches 2

1723 - 1941

Depuis 1942

La Baleine               (Mesnil-Garnier / Gavray)

1809 -1823

Depuis

Barenton 1

1764 - 1899

Depuis 1900

Barenton 2

1781 - 1899

Depuis 1900

Barfleur                             (Quettehou)

1573 - 1936

Depuis 1937

Barneville

1690 - 1920

Depuis 1921

Beaumont-Hague

An 11 - 1945

1946 – 1973

Blainville 1   [devenu Agon 2]   (Saint-Malo-de-la-Lande)

1639 - 1935

Depuis 1936

Blainville 2   [devenu Agon 1]  

1808 - 1943

Depuis 1944

Brécey 1 ,2 ,3 ,4

1701 - 1940

Depuis 1941

Brécey 2

An 10 - 1919

Depuis 1920

Bréhal

1806 -  1920

Depuis 1921

Bricquebec 1

1444 -  1937

Depuis 1938

Bricquebec 2

An 13 -1938

Depuis 1939

Brix                                (Valognes)

1618 - 1921

Depuis 1922

Buais (le Teilleul) (récupéré à Mortain (1902-1942), le18/09/2017)

1763 - 1942

Depuis 1943

Canisy

1649 - 1937

Depuis 1938

Carentan 1

1628 - 1939

Depuis 1940

Carentan 2

1806 - 1939

Depuis 1940

Cérences                        (Bréhal)

1576 - 1920

Depuis 1921

Cerisy-la-Forêt     (Saint-Clair sur Elle devenu Cerisy-la-Forêt)

1806 - 1938

Depuis 1939

Cerisy-la-Salle

An 10 - 1938

Depuis 1939

Champcey                  (Granville 2)

1683 - 1756

 

Chapelle-Enjuger     (Marigny)

Néant

Depuis 1944

Cherbourg 1

1848 - 1942

Depuis 1943

Cherbourg 2

An 4 - 1942

Depuis 1943

Cherbourg 3

1812 - 1942

Depuis 1943

Cherbourg 4

1812 - 1941

Depuis 1942

Coulouvray                 (Saint-Pois)

1811 – 1920

Depuis 1921

Coutances 1

1541 - 1938

Depuis 1939

Coutances 2

1791 - 1806

          /

Coutances 3

Néant

Depuis 1944 – 1969

Coutances 4

Janv. – Juin 1819 (épave)

Depuis 1944 – 1969

Domjean                   (Tessy)

Néant

Depuis 1938

Ducey 1

1618 - 1938

Depuis 1939

Ducey 2

1775 - 1945

Depuis 1946

Gavray

An 6 - 1943

Depuis 1944

Granville 1

1833 - 1920

Depuis 1921

Granville 2

1618 –1667 ; 1807 - 1937

Depuis 1938

Granville 3

1818 –1944

Depuis 1945

Hambye                        (Gavray)

1751 - 1948

Depuis 1949

Haye-du-Puits 1

An 12 -1939

1939 - 1985

Haye-du-Puits 2   (Saint-Sauveur-de- Pierrepont)

1820 - 1936

Depuis 1937

Haye-Pesnel 1

1695 - An 13

            /

Haye-Pesnel 2

An 3 - 1846

Depuis 1847

Haye-Pesnel 3

1598 - 1874

Depuis 1875

Isigny-le-Buat    (Le Buat et Isigny)

1750 - 1940

Depuis 1941

Juvigny 1 et 2

1896 - 1941(actes isolés)

Depuis 1944

Lande d’Airou              (Villedieu)

1591 - 1812

           /

Lessay

1637 - 1938

Depuis 1939

Marigny

1562 -1899

Depuis 1900

Mesnil-Garnier          (Gavray)

1676 - 1905

          /

Montbray                       (Percy)

1571 - 1933

Depuis 1934 - 1977

Montebourg 1

Néant

Depuis 1944

Montebourg 2

Néant

1944 - 1991

Montmartin s/Mer

1578 - 1904

Depuis 1905

Mortain 1

1906 - 1942

Depuis 1943

Mortain 3

1889 - 1942

Depuis 1943

Octeville

1573 - 1936

Depuis 1937

Omonville - la - Petite       (Beaumont-Hague)

1684 - An 11

             /

Percy

1500 - 1929

Depuis 1929

Périers 1

An 8 - 1944

Depuis 1944

Périers 2

1898 - 1924

1925 - 1977

Picauville          (Sainte-Mère-Eglise)

1620 - 1933

Depuis 1934

Pieux 1

1579 - 1899

Depuis 1900

Pieux 2

An 13 - 1899

Depuis 1900

Pirou                    (Lessay)

1729 - 1938

Depuis 1939

Pont - Hébert     (Saint-Jean-de-Daye)

1926 - 1943

Depuis 1944

Pontorson 1

1632 - 1941

Depuis 1942

Pontorson 2

1811 - 1941

Depuis 1942

Portbail               (Barneville)

1842 - 1921

Depuis 1921

Pretot                  (La Haye-du-Puits)

1818 - 1939

1940 - 1974

Quettehou

1619 - 1936

Depuis 1937

Quettreville                  (Montmartin sur Mer)

1620 - 1927

Depuis 1928

Roncey                         (Cerisy-la-Salle)

1808 - 1938

Depuis 1939

Saint-clair s/elle    (Cerisy-la-Forêt devenu Saint-Clair sur Elle)

1615- 1938

Depuis 1939

Sainte-Croix-Hague     (Beaumont-Hague)

1815 - 1942

1943 - 1972

Saint-Hilaire-du-Harcouet 1

Néant

Depuis 1944

Saint-Hilaire-du-Harcouet 2

An 13 -1938

Depuis 1939

Saint-Hilaire-du-Harcouet 3

1809 - 1895

Depuis 1896

Saint-James 1

1690 - 1939

Depuis 1940

Saint-James 2

1689 - 1939

Depuis 1940

Saint-Jean-de-Daye

1810 - 1900

Depuis 1901

Saint-Lô 1

Néant

Depuis 1944

Saint-Lô 2

Néant

Depuis 1944

Saint-Lô 3

1810 - 1937

1938 - 1976

Sainte-Marie du Mont   (Sainte-Mére-Eglise)

1564 - 1583 ; 1630 - 1922

Depuis 1922

Sainte-Mère-Eglise

1520 - 1526 ; 1600 - 1935

Depuis 1936

Saint-Pierre-Eglise 1

1629 - 1889

Depuis 1890

Saint-Pierre-Eglise 2

An 12 - 1899

Depuis 1900

Saint-Pois

1548 –1549 ; 1622 - 1920

Depuis 1921

Saint-Samson-de-Bonfossé  (Canisy / Pont-Hébert)

1810 - 1935

1936 - 1973

Saint-Sauveur-de-Pierrepont  (la Haye-du-Puits 2)

1715 - 1806

         /

Saint-Sauveur-Lendelin 1

1720 - 1938

Depuis 1939

Saint-Sauveur-Lendelin 2

1622 - 1626 ; 1806 - 1937

1938 - 1987

Saint-Sauveur-le-Vicomte 1

1616 - 1907

1908 - 1985

Saint-Sauveur-le-Vicomte 2

1808 - 1907

Depuis 1908 - 1977

Saint-Vaast-la-Hougue         (Quettehou)

1813 - 1936

1937 - 1979

Sartilly 1

1687 - 1914

Depuis 1915

Sartilly 2

1810 - 1914

1915 - 1971

Sourdeval 1

1659 - 1660 ; 1745 - 1941

Depuis 1942

Sourdeval 2

1887 - 1944

Depuis 1945

Teilleul

1769 - 1899

Depuis 1900

Tessy-sur-Vire

Néant

Depuis 1944

Torigni 1

1578 - 1938

Depuis 1939

Torigni 2

1786 -1899

Depuis 1900

Tourlaville              (Octeville)

1693, An 8 - 1942

Depuis 1943

Valognes 1

1514 - 1937

Depuis 1938

Valognes 2

1806 - 1936

Depuis 1937

Valognes 3

1814 - 1937

Depuis 1938

Villedieu 1

1622 - 1945

Depuis 1946

Villedieu 2

1646 - 1712 ; 1763 -1945

Depuis 1946

 

 

La recherche aux archives de la Manche

Cette recherche consiste à utiliser les divers instruments de recherches qui sont à notre disposition pour avoir accès aux documents notariés (minutes, tables, répertoires), en utilisant les informations fournies. Aux Archives départementales de la Manche, les archives notariales sont classées dans la sous-série 5 E.  Les minutes et répertoires des notaires sont consultables en salle de lecture.

Pour retrouver un acte notarié, il faut consulter les instruments de recherche mis à disposition des lecteurs. En salle de lecture, les inventaires des minutiers sont rangés dans des classeurs, par ordre alphabétique des lieux d’implantation des études notariales actuelles. Il est possible aussi de consulter ces inventaires sur le moteur de recherche intranet et internet (en salle de lecture ou chez soi).

Classeurs des études notariales – Salle de lecture AD 50

Vous connaissez le nom du notaire et la date de l’acte :

Rien de plus simple, il vous suffit de vérifier :

  • que le fonds du notaire en question est bien conservé aux Archives.
  • que la période que vous recherchez figure bien parmi les documents conservés.

Vous connaissez l’étude, les noms du notaire et des actants, mais pas la date de l’acte :

Consulter les tables alphabétiques des parties présentes : (Noter la date de l’acte  indiquée en regard du nom que vous cherchez puis se reporter aux minutes correspondantes).

S’il n’y a pas de tables alphabétiques : Consulter les répertoires chronologiques.

Il faut le parcourir et rechercher le type d’acte (mariage, testament, vente, inventaire après décès…). (Noter la date de l’acte  indiquée en regard du nom que vous cherchez puis se reporter aux minutes correspondantes).

Vous ne connaissez ni le nom du notaire, ni le lieu, ni même la date :

Si vous avez une idée du lieu où l’acte a pu être passé et de sa date approximative,

  • Vous pouvez rechercher, en salle de lecture, par lieu d’exercice des notaires.
  • Vous obtiendrez alors les cotes à consulter (Tables alphabétiques et / ou répertoire puis minutes).

Si vous n’avez aucune idée ni du lieu, ni du notaire, ni de la date :

Il ne reste qu’une solution L’Enregistrement  (3 Q).

Les autres instruments de recherche pouvant être exploités

L’accès aux minutes notariales n’est pas toujours direct lorsqu’on ignore la date d’un acte, le nom et le lieu de résidence d’un notaire ou encore dans le cadre de recherches sérielles. Des sources complémentaires peuvent être exploitées comme :

Sous-série 3 Q (enregistrement)

La loi du 19 décembre 1790 remplace le contrôle des actes pour la formalité de l'enregistrement. Tous les actes sont donc enregistrés dans la catégorie des actes civils publics. Il existe aussi des registres des actes sous signature privée, transcrits souvent en grande partie, où l'on rencontre des actes tels que des inventaires de meubles, contrats d'apprentissage, billets à ordre... qui n'avaient fait l'objet que d'un simple accord écrit entre deux parties. Les tables de l'enregistrement, en particulier les tables des testaments, des successions, des vendeurs et des acquéreurs, les fichiers mobiles simplifient les recherches dans les registres, qui sont consultables dans la sous-série 3 Q et dans les versements W pour la période postérieure à 1940.

Sous-série 4 Q (Les Hypothèques)

La conservation des hypothèques est créée sous la Révolution par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798). Elle est chargée de tenir à jour et de transcrire tous les actes relatifs à des mutations de propriété. La formalité de l’hypothèque a pour but d’assurer la publicité des actes. Elle donne droit, par ailleurs, à la perception d’un droit par le Trésor public. Les actes notariés sont transcrits intégralement dans des registres, appelés pour cette raison « registres de transcriptions ». Les transcriptions sont littérales et complètes. Elles peuvent donc remplacer les actes lorsqu'ils ont disparu. Elles sont consultables dans la sous-série 4 Q.

Fichier métallique (rangé près des appareils microfilms) et fichier Nédélec

Vous retrouverez dans ce fichier métallique, les fiches contenant des dépouillements de contrats de mariages, des inventaires et autres types d’actes. Ces dépouillements concernent certaines études notariales comme Tourlaville, Valognes, Carentan, Torigni, Coutances et autres. Elles sont classées par ordre alphabétique de personnes et de lieux. Sur certaines fiches, nous avons la côte de 5 E. qui nous renvoient aux minutes notariales concernées. Pour un chercheur, ça permet de trouver une mine d’informations sur un secteur donné.

 

Les dépouillements du notariat

Vous retrouverez dans ces documents classés en sous-série 18 J.,  les relevés de contrats de mariages pour certaines études notariales de Manche. Ce travail de dépouillement est réalisé par des généalogistes. Vous pouvez consulter en ligne l’inventaire du 18 J.

Il y a les dépouillements de contrats de mariage du cercle de généalogie de la Manche cotés en CG-N, mais il faut être adhérent pour pouvoir les consulter.

Les archives du tribunal de 1ère instance (sous-série 3 U) et W.

Dans certains tribunaux de 1ère instance de la Manche, vous retrouverez des copies collationnées d’actes notariés (copies des originaux d’actes notariés et qui ont la même valeur car elles ont été authentifiées par un notaire) déposées dans la sous-série 3 U. Ces documents peuvent venir compléter les minutes manquantes d’une étude notariale.

Vous retrouverez aussi les copies des répertoires de notaires versés dans les différents tribunaux. Ils viennent compléter les manques pour certaines études et permettent aux lecteurs de faciliter leurs recherches dans les minutes notariales. D’autres documents sont déposés comme les testaments olographiés.

Les fonds privés (série J)

Quant aux grosses, copies et expéditions, elles se trouvent dès l’origine dans les mains des contractants. Il ne s’agit pas d’originaux, mais leur recours peut être utile, lorsqu’elles existent. Il faut juste savoir si elles ont été réalisées, et si elles ont été conservées, dans les familles, les entreprises, ou dans un fonds privés  et regarder si elles ont pu être déposées aux archives en série 1 J.

On retrouve aussi des fonds de dossiers clients concernant les archives privées des notaires,  pour certaines études notariales  comme :

  • Beaumont-Hague (345 J)
  • Carentan 2 (194 J)
  • Cherbourg  (147 J)
  • Ducey (344 J)
  • Isigny-le-Buat (346 J)
  • Pirou (359 J)
  • Prétot (Le) (193 J)
  • Saint-Hilaire-du-Harcouët (394 J)
  • Saint-Lô (196 J)
  • Saint-Pois (195 J),
  • Saint-Sauveur-le Vicomte (272 J)
  • Ste-Mère-Église (146 J)

Actuellement, c’est difficilement exploitable, car ces fonds sont non classés.

D’autres fonds peuvent être consultés comme les archives diocésaines 300 J et les divers chartriers consultables sur nos instruments de recherches.


Consultez dans d’autres lieux :

Archives nationales :

  • Avranches     1591-1592  (ZZ1  33)
  • Val de Saire   1513-1516  (ZZ1  513)

                                                                               
Archives départementales du Calvados :
                                                      

  • Baupte 1529-1532  (H 2702) 
  • Sainteni 1523-1524  (H 2788)
  • Torigni royal 1609 (8 E 6298 / 1) ; 1679-1680 (7 E 406 / 2-3)
  • Torigni comtal 1624 (8 E 6299) ; 1695-1696 (7 E 407 / 1-2)
  • Condé-sur-Vire 1678-1680 (7 E 406 / 1)
  • Beslon (sous Montbray) 1650-1651 (7 E 249)
  • Montbray 1665-1666 (7 E 250) 
  • Chaulieu 1650-1665 [lac.] (8 E 2144-2150)
  • Saint-Martin-de-Chaulieu 1686-1687 (7 E 159 / 2) ; 1687, 1694 (7 E 159/3)

Bibliothèque nationale 

  • Baupte, 1567-1569 (nouv. Acqu. Franç.1121)
  • Cerisy-la-forêt, contrats d’héritage de l’abbaye, 1474-1480 (Mss.fr. 5970)
  • Haye-du-Puits, 1601-1602 (Mss.fr. 11959)   

Bibliothèque de Bayeux    :

  • Saint-Lô, 1543-1548 (Ms. 36) 

Bibliothèque de Granville :

  • Granville, 1567-1570  (Ms.  36)

Glossaire simplifié pour les actes de l'ancien régime

Les termes retenus ci-dessous et susceptibles de dérouter les profanes figurent, pour la plupart, dans les tables et répertoires des XVIIème et XVIIIème siècles.

Aue : abréviation pour autre. Dans les répertoires et tables, équivalent de idem

Audience : lecture d’un acte par le notaire à l’issue de la grand-messe paroissiale (pour assurer sa publicité). Forme ancienne : " Ouence " (encore usitée au XVIIe s.)

Bail à cheptel : " bail de bestiaux dont le profit doit se partager entre le preneur et le bailleur.

                  Ce contrat est fort usité dans plusieurs coutumes… On distingue deux sortes de cheptels : le simple et celui de métairie. Le cheptel simple a lieu quand le propriétaire des bestiaux les donne à un particulier qui n’est point son fermier ou métayer [système le plus usité dansla Manche] " (encyclopédie). Les baux à cheptel sont passés ; en principe, en brevets. Cf. aussi Dict. du notariat, Encyclopédie, verbo Cheptel.

Brevet :   Acte dont le notaire ne conserve pas la minute et qu’il délivre aux parties (procurations, quittances, actes de notoriété, etc.). Mentionnés dans certains répertoires dès le XVIIIe s, les brevets se retrouvent parfois annexés à d’autres actes (spécialement les procurations).

Contrat de mariage, ou traité de mariage, ou pactions de mariage : Utilisé dans toutes les classes de la société, mais souvent rédigé sous seing privé (sans notaire), le contrat peut être alors déposé parmi les minutes à une date très variable : du lendemain de la signature à 150 ans après, (souvent au moment de la mort d’un des conjoints). En Normandie, le contrat ne donne pas d’information sur la fortune du mari ; et l’apport de la future se limite à des meubles.

Délibération : Concerne, pour les particuliers, les affaires de tutelle (nomination de tuteurs, émancipation, etc.). En ce cas, m est l’abréviation de mineurs. Concerne aussi les diverses collectivités et notamment l’ensemble des paroissiens ("le général" de la paroisse) : nomination de trésoriers, de collecteurs ; vente des pommes du cimetière ; réparations de l’église, du presbytère, etc.

Dires :   Procès-verbal de dires et soutiens, actes de dires et raisons : observation, réquisition, contestation ou réplique passée devant notaire à l’occasion d’un procès (assez souvent relatif au paiement d’une rente).

Donation : Le terme est utilisé pour une donation entre particuliers, mais aussi pour une fondation envers une église, un trésor, une école, etc.

Enfant de famille : Vivant chez ses parents et n’ayant pas de revenu fixe.

Expédition ou grosse : Copie d’une minute délivrée par le notaire (à une date variable). Ecrite soit sur papier, soit sur parchemin, et signée du seul notaire, les expéditions ne sont pas conservées parmi les minutes, ni même, en principe, à l’étude.

Fabrique [ou Trésor] : "biens et revenus appartenant à une église et destinés aux frais du culte et à l’entretien de l’église ; corps des marguilliers ou fabriciens chargés de l’administration de ces biens" (Marion).

Fieffe :   "En Normandie, vente qui ne diffère de la vente ordinaire que parce que le prix, au lieu d’être un capital, est une rente perpétuelle ou foncière" (Littré).

Fondation : Ne concerne pas exclusivement les fondations de messes et offices pour les défunts. Peut aussi s’appliquer à des contitutions de rentes en faveur des pauvres étudiants ou ecclésiastiques, du mariage des filles pauvres, des écoles de charité, du soulagement des prisonniers, des précautions pour les incendies, de la cloche pour les agonisants, etc.

Général : L’assemblée du général de la paroisse, ou "général", regroupe (dansla Manche) l’ensemble des paroissiens et traite de toute les affaires relatives à la communauté des habitants, civiles (impositions, etc.) et religieuses. Cf. A. Desprairies, Les Assemblées du général dans le Cotentin, dans Bull. Soc. Antiq. Nie, t. 14 (1886 - 87) p. 69 - 100.

Héritages ("registre hérédital") : Actes ayant des répercussions foncières (ventes, contrats de mariage, successions, etc.) , à peu près assimilables aux "transcrits" (en pratique plus qu’en théorie).- Cf. meubles. et transcrit.

Hoirs :  Héritiers.

Incommunité de biens : "Acte par lequel deux personnes voulant vivre ensemble déclarent les conditions sous lesquelles elles entendent faire demeure commune, pour empêcher qu’après l’une d’elles, leurs successions ne soient confondues" (Houard).

Inventaire (meubles et papiers) : Les inventaires sont rédigés presque toujours à l’occasion d’un décès. Rarissimes avant 1678, rares jusqu’au début du XVIIIe s., ils sont dressés dans des cas précis ; le plus souvent quand il n’y a pas d’héritiers directs (cas des célibataires, des mariés sans enfants) ou quand il y a au moins un mineur. Ils s’étendent souvent à l’analyse plus ou moins détaillée, des papiers du défunt. Certains notaires semblent distinguer les "Répertoires" (de meubles, de pommes, de grains) des "Inventaires" (de titres et papiers).

Licitation : "Acte par lequel un immeuble commun à plusieurs personnes et qui ne peut se partager commodément, est adjugé à l’un d’entre eux ou même à un étranger" (Encyclopédie).

Meubles ("registre mobile") : Actes n’ayant pas de répercussion foncière (cf. héritage) : baux, transactions commerciales, etc. certaines études relient séparément les héritages et les meubles ; les derniers exemples de ce système s’arrêtent à 1692. Se méfier des erreurs et des cas embarrassants.

Minute :  Acte original signé soit des deux tabellions (ou notaires) et des parties, soit d’un notaire, de deux témoins et des parties ; écrit sur papier et sur feuille volante ; commençant en haut de page ; conservé à l’étude. Les minutes, dansla Manche, apparaîssent vers 1560 ; elles ne sont uniformément usitées qu’à partir de 1640. Le remplacement du second notaire, par deux témoins est, implicitement, autorisé par l’Edit de 1677 et surtout celui de 1686 ; l’usage entrera très lentement en vigueur au cours du XVIIIe s. et du début du XIXe s. (à Avranches seulement en 1836). Cf. Transcrit.

Nom et surnom : Acte de dépôt des nom et surnom des mariés séparés civilement et des interdits pour inscription au tableau conservé par les notaires.

Notaire : Dans la Manche, le terme de notaire est très rare avant 1674 ; il ne s’implante vraiment qu’avec l’édit de juillet 1677. Auparavant, sont seuls usités "tabellion", "tabellion juré", "tabellion royal".

A partir de 1677, 1686, 1691, il existe cinq catégories de praticiens :

  • des notaires royaux, propriétaires de leurs offices.
  • des tabellions royaux pour les domaines engagés d’Avranches et de Carentan ; supprimés en 1756.
  • des tabellions royaux pour le comté de Mortain (apanage du duc d’Orléans) ; à partir de 1756 - 1764, ils se qualifient, assez abusivement, de "notaire, tabellion royal" ; supprimés en 1791.
  • des tabellions seigneuriaux ; ils se qualifient, presque toujours, "tabellions" (tout court), omettant leur titre complet :"tabellion de la haute justice de.." ; supprimés en droit en 1791 (en fait, presque partout, au cours de la seconde moitié du XVIIIe s.).
  • des notaires apostoliques, réorganisés par l’édit de décembre 1691 ; dans la Manche, à Coutances, Saint-Lô (fonds détruit),Valognes, Villedieu, Avranches ; ils reçoivent, avec plus ou moins d’exclusivité, les actes relatifs aux bénéfices et aux bénéficiers (présentations, collations, prises de possession, démissions, résignations, permutations ; titres cléricaux, significations de grades, procurations, baux de dîmes). Les notariats apotoliques sont presque toujours la propriété de notaires ordinaires.

Le cumul des charges est très fréquent sous l’ancien régime (notariat + tabellionage royal ; tabellionage royal + tabellionage seigneurial ; etc..). Dans ce cas, les collections de minutes ne sont pas toujours nettement séparées.

Ouence : Cf. audience.

Procuration : Délivrée en brevet, ne se trouve pas, en principe, dans la collection des minutes du notaire qui l’a délivrée, mais annexée à un autre acte. Document fondamental Pour l’étude de l’émigration, définitive ou temporaire, de toute les classes de la société , clercs, nobles, marchands, colporteurs, domestiques, etc.

Réméré (vente à) : Vente où le vendeur se réserve le droit de racheter le bien vendu dans un délais convenu. Cf. R. Carabie, 28e Semaine de droit normand, Rouen, 1954, p.159 - 161

Répertoire : Le mot a 3 sens :

  • Equivalent d’inventaire (après décès). Cf. inventaire
  • Signifie : relevé sommaire des actes d’une étude dans l’ordre chronologique (par opposition à la table, dressée dans l’ordre alphabétique)
  • Au sens large, " répertoire " englobe les répertoires (chrono.) et les tables(alphabétiques).

Les répertoires sont presque toujours dans un ordre chronologique strictExceptionnellement ils seront " chronologico-analytiques " : à l’intérieur d’une année donnée, les actes seront alors classés selon leur objet : les accords, puis les constitutions de rente, puis les contrats de mariage, puis les donations, les fieffes, les partages, etc.

Résignation : Acte par lequel un bénéficiaire renonce à son bénéfice, (le plus souvent) en faveur d’une personne à qui il veut que son bénéfice parvienne [abbaye, prieuré, évêché, prébende, cure, etc.]

Résolution : Annulation d’un contrat pour défaut d’exécution de la part de l’une des parties.

Retrait : Faculté de se faire subroger à l’acheteur en remboursant à l’acheteur le prix principal, frais et loyaux coûts, dans une limite de temps généralement fixée à un an . On connaît surtout deux sortes de retrait (féodal et lignager).

Retrait féodal, ou clameur féodale : "Faculté possédée par le seigneur de retirer à lui, en cas de vente par le vassal, les fiefs tenus et mouvants de sa seigneurie et même les rotures vendues en son fief " (Bridrey, 2, P. 217)

Retrait lignager, ou clameur lignagère : " Faculté accordée aux parents (lignage), dont provenait un bien, de retraire ce bien lorsqu’il était vendu, afin d’assurer la conservation des propres dans la famille " (Marion).

Rétrocession : " Acte par lequel nous transportons à quelqu’un le droit dû qu’il nous avait cédé auparavant " (Dictionnaire du notariat).

Sommation respectueuse : En application de l’édit de 1556, acte par lequel le fils agé de plus de 30 ans, ou la fille agée de plus de 25 ans, requiert ses père et mère de consentir à son mariage." L’usage est de réitérer jusqu’à trois fois les sommations " (Houard ; Encyclopédie).

Sous-âgé : Mineur. - Orthographes variables : " soubzaagé ", etc.

Soumission : " Action par laquelle on offre de payer, pour sa part, une certaine somme " (Littré).Peut concerner cautionnement, pension alimentaire, rente, mais aussi gestion de tutelle, etc.

Tabellion : Cf. Notaire.

Table : Index ou relevé sommaire des actes dans l’ordre alphabétique des parties. Sous l’ancien régime, les tables, le plus souvent, ne relèvent que le premier nom cité (vendeur, bailleur), à l’exclusion du nom de la seconde partie (acquéreur, locataire). Ces tables sont parfois dans l’ordre alphabétique strict (Dumaine, Dumont, Durand) ; plus fréquemment, sous l’ancien régime, elles sont " alphabético-chronologique " : sous une initiale donnée (D), tous les noms commençant par cette initiale sont classés dans l'ordre chronologique des actes : Durand, 1er mai ; Dupont, 2 mai ; Dumaine, 3 mai, etc. Plus exceptionnellement, elles peuvent être " chronologico-alphabétiques " : classement par année (1670) et, à l’intérieur de chaque année, par initiales : 1670 (André à Zéphirin), + 1671 (Antoine - Z), + 1672 (Ange - Z).

Testament : Rare sous l’ancien régime. Testent seulement en pratique ceux qui n’ont pas d’héritiers directs ou ceux qui laissent des mineurs (pour régler les problèmes de tutelle et d’éducation).

"Testament-inventaire " (terme inventé par nous) Testament incluant, avec plus ou moins d’habileté, l’inventaire du mobilier du testateur. Par ce moyen, dans l’élection d’Avranches (cas fréquents), on évite de faire appel aux deux " maîtres clercs aux inventaires " d’Avranches, éloignés et débordés. Ailleurs, le souci de limiter les frais semble à l’origine de cet usage.

Titre clérical : Rente constituée par la famille d’un sous-diacre pour lui permettre de vivre honorablement. Ces titres sont passés soit devant les notaires apostoliques, soit devant les notaires habituels ; dans ce dernier cas, ceux du Clos du Cotentin remettent les minutes au notaire de Valognes ; ceux du Coutançais et du Saint-Lois les gardent dans leurs collections.

Titre nouvel : " Reconnaissance que l’on fait passer à celui qui doit quelque somme ou quelque rente, soit pour empêcher la prescription, soit pour donner l’éxécution parée contre l’héritier de l’obligé. Le titre nouvel tient lieu de titre primitif et y est toujours présumé conforme " (Encyclopédie). - Cf. aussi dictionnaire du notariat.

Transcrit (terme moderne) : Cahier avec titre (" Reg. des contrats héréditaux passés devant X. et Y. tabellions jurés au siège de Z. pour la vicomté de N. ") comprenant les copies des minutes les plus importantes (Cf. " héritages ") : pas de baux par exemple. Ces copies sont contemporaines des actes, à quelques jours près (leur ordre chronologique n’est pas parfait). Chaque acte est signé de deux tabellions (à l’exclusion des parties) ; les actes se suivent, même en cours de page et au verso, et sont écrits d’une seule main posée et régulière (contrairement aux minutes, rédigées par de multiples mains). Les transcrits sont d’un emploi exclusif au Moyen âge et jusque vers 1560. Ils coexistent avec les minutes jusque vers 1640 ; les derniers disparaissent seulement vers 1670. Entre 1560 et 1670, il arrive donc qu’une même étude conserve deux fois le texte d’un même acte. Certains transcrits du  XVe s. sont sur parchemin.

Transport : " action de reporter sur un autre un droit qu’on possède " (Hatzfeld).

Treizième : Nom donné en Normandie aux droits de mutation généralement appelés Lods et ventes (Marion)

Trésor : Cf. Fabrique.

Verbal : " Acte dans lequel un officier de justice ou autre personne ayant qualité a constaté un fait et toutes ses circonstances " (Littré).