Guide de recherche dans les registres paroissiaux et d'état civil

Il existe deux séries parallèles de registres de l’état civil, aussi bien pour l’Ancien Régime (registres paroissiaux tenus par les curés), que pour les XIX^e et XX^e siècles (registres de l’état civil proprement dit tenus par les mairies).

La première série (Ancien Régime et XIX^e et XX^e siècles) est conservée en mairie.

Pour les registres de plus de 120 ans, elle peut être déposée aux archives départementales, en application du code du patrimoine article L 212-11 alinéa 2, concernant les communes de moins de deux mille habitants.

Dans la Manche, deux cas peuvent se présenter :

• registres conservés en mairie ;
• registres coservervés aux archives départementales ;

La seconde série, dite du greffe est conservée par les greffes des trois tribunaux de grande instance (Avranches, Cherbourg, Coutances) ; depuis la loi du 15 juillet 2008, elle est théoriquement versée aux archives départementales à l'expiration d'un délai de 75 ans. Pour l’Ancien Régime (les registres paroissiaux des baillages), l’intégralité de cette collection a été détruite par l’incendie des archives départementales en 1944.

Dans la Manche, à la suite des destructions de 1944, la situation varie d’un arrondissement à l’autre. La situation de la collection du greffe se présente sommairement ainsi :

Arrondissements judiciaires d’Avranches, Coutances et Mortain

• Des origines à l’an X : collections détruites en totalité en 1944
• De l’an XI à décembre 1932 : collections conservées aux Archives départementales. La décennie an XI-1812 manque pour 14 communes de l’arrondissement de Coutances. Les tables décennales sont reliées à la fin des registres correspondants sauf pour la période 1853-1862 de l’arrondissement de Mortain et pour Avranches (an XI-1902), Coutances (an XI-1892), Granville (an XI-1903), Villedieu-les-Poêles (1792-1892), qui sont reliées à part
• De 1933 à nos jours : collections conservées au greffe de Coutances

Arrondissement judiciaire de Cherbourg

• Des origines à 1792 : collections détruites en 1944. Exceptionnellement, pour 38 communes de l’arrondissement, les registres remontant à la fin du XVIIIe s. (dates variables) ont été sauvés en 1944
• De 1793 à 1932 : collections conservées aux archives départementales

=> Les registres de Cherbourg ont été versés aux Archives départementales pour la période an X-1932 (et non 1793-1932) ; la collection du greffe antérieure à l’an XI a péri en 1944

=> La collection des tables décennales, reliée à part, par cantons, couvre la période de 1793 à 1932 ; mais elle est incomplète. Manquent la période 1792-an X pour les cantons de Beaumont et des Pieux, et la période an XI-1812 pour tout l’arrondissement

• De 1933 à nos jours : collections conservées au greffe de Cherbourg

Arrondissement judiciaire de Saint-Lô

• Des origines à 1873 : collections détruites en 1944 et non reconstituées. Pour 4 communes cependant, la reconstitution commence dès 1864 (Saint-Lô, Torigni-sur-Vire, Quibou, Saint-Jean-de-Daye).
• De 1874 à 1932 : collections conservées aux Archives départementales. État civil reconstitué par photographie. Les tables décennales n’ont pas été reconstituées.
• Pour trois communes (Saint-Lô, Torigni-sur-Vire, Saint-Jean-de-Daye), qui ont perdu en 1944 leurs deux collections d’état civil, la reconstitution (portant seulement sur la période 1864-1944) a été faite d’après les registres de catholicité et éventuellement les livrets de famille ; les renseignements ainsi fournis sont souvent succincts : les professions ne sont pas mentionnées ; l’âge des mariés est omis ; les filiations des mariés et surtout des défunts ne sont pas toujours indiquées.
• De 1933 à nos jours : collections conservées au greffe de Coutances (Saint-Lô n’ayant plus de tribunal de grande instance)

Arrondissement judiciaire de Valognes

• Des origines à 1792 : collections détruites en 1944. Exceptionnellement pour 19 communes de l’arrondissement, les registres remontant à la fin du XVIIIe s. (dates variables), ont été sauvés en 1944.
• De 1793 à 1932 : collections conservés aux Archives départementales. Pour trois communes, la collection commence après 1793 : Valognes (an VII), Alleaume (an IV), Vierville (an IV). Les tables décennales sont reliées à part, par cantons.
• De 1933 à nos jours : collections conservées au greffe de Cherbourg.

Quelques rares communes ont vus les deux collections détruites :

Catz, Moyon, Raids, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô, Torigni-sur-Vire et Les Veys durant les événements de 1944. Il y a eu reconstitution, mais cela peut être lacunaire.

• Naissances : noms, prénoms de l’enfant et de ses parents, ainsi que leurs âges, professions et adresse, mentions marginales de mariage, de divorce, et, depuis 1945, de décès.
• Décès : date et lieu du décès, l’âge ou la date de naissance, le lieu de naissance et le domicile, les noms et prénoms des parents.
• Mariages : noms, prénoms, dates et lieux de naissance et professions de chacun des mariés, ainsi que les nom et prénoms des parents.
• Publications de mariages : elles annoncent le mariage et sont publiées à au moins deux reprises, plusieurs semaines avant, dans les communes de résidence des futurs époux. Il s’agit de textes brefs, qui ne mentionnent pas l’identité des parents et qui renseignent essentiellement sur le lieu probable du mariage et sur l’origine géographique des époux. Leur présence dans les registres n’est pas systématique.
• Tables décennales : existent pour toutes les communes depuis l’an XI (1803), parfois avant. Elles indiquent les dates des actes classés par type d’acte (naissances, mariages, décès) puis par ordre alphabétique des noms de personnes.
• Mention marginale

Les mentions marginales sont une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l'état civil ou entre un acte et la transcription d'un autre acte ou jugement. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l'acte ou du jugement antérieurement ou nouvellement dressé ou transcrit qui vient modifier l'état civil de l'intéressé. 

Sous l'Ancien Régime il n'y avait pas de mentions marginales. Celles-ci n'apparaissent qu'avec le code civil.

Ces informations concernent pour l’essentiel l’acte de naissance et, dans une moindre mesure, l’acte de mariage et l’acte de décès. Depuis la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus apposées sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du T.G.I.

L’apparition des mentions marginales sur les actes :

Selon les périodes, vous trouverez en marge certaines mentions comme la date et le lieu du mariage ou du décès de la personne.

• 1804 > Acte de reconnaissance.
• 18 avril 1886 > Divorce dans les actes de naissance et de mariage.
• 17 août 1897 > Date et lieu de mariage, du divorce ou du remariage de l'intéressé, en marge des actes de naissance.
• 1917 > Adoption par la nation.
• 1923 > Lieux de naissance des parents.
• 29 mars 1945 > Décès sur l’acte de naissance

• Baptêmes : l’ordre des prénoms du baptisé peut être différent de celui du registre d’état civil (aux XIX^e et XX^e siècles). La filiation est indiquée, mais, le plus souvent, ni la profession des parents, ni leur âge, ni leur domicile. En revanche, sont évidemment mentionnés les noms des parrains et marraines, souvent apparentés à l’enfant.
• Mariages : sont indiqués le plus souvent nom, prénoms, professions, lieux de naissance et filiations des conjoints. Ne sont pas mentionnés en revanche les dates de naissance et âges des conjoints (« fils majeur », « fille mineure ») et des parents.
• Sépultures : sont indiqués les noms, prénoms, lieu de naissance et âge du défunt ; assez souvent les noms et prénoms de ses parents ; pour une femme, le patronyme du mari (sans son prénom). Ne sont pas mentionnés : date de naissance et profession du défunt ; pour un homme, la mention de « célibataire », « marié » ou « veuf », et, à plus forte raison, le patronyme de sa femme.
• Tables : De rares tables annuelles existent, pour une paroisse donnée, pour une période donnée, selon la volonté du curé. Quand elles existent, ces tables concernent toujours les baptêmes, ondoiements et suppléments de baptême ; parfois les mariages, rarement les sépultures. Les dépouillements réalisés par les généalogistes et regroupés dans la sous-série 17 J sont une des clés d’entrée qui suppléent l’absence de ces tables pour la période d’Ancien Régime.

Depuis le Concordat de 1801, et surtout depuis 1804, l’Église catholique fait tenir par ses curés des registres de catholicité en double exemplairequi prennent la suite des registres paroissiaux.

Le premier exemplaire est conservé par le curé ; le second exemplaire est envoyé aux archives diocésaines.

Ces registres ne comprennent que les sacrements délivrés par l’église. Ils sont donc lacunaires par rapport à la population civile (juifs, protestants, Petite église anticoncordataire, athées, agnostiques). Mais pour le XIX^e dans la Manche, ces registres représentent la grande majoritée de la population.

Bien que nous n’en n’ayons aucune preuve, il n’est pas impossible que les adhérents de la Petite Église (anticoncordataire) aient volontairement omis, sous la Restauration (1815-1830), voire la Monarchie de Juillet (1830-1848), de faire rédiger les actes qui les concernaient par l’autorité civile, et, à plus forte raison, par le curé de la paroisse (à Dangy, Anneville-en-Saire, Bréville, vallée de Brouains).

Ces registres de catholicité sont accessibles :

• Pour certains exemplaires de paroisses, déposés aux archives départementales (sous-série 300 J).
• Conservés à l’évêché ou aux archives diocésaines.
• 6 Mi 1 à 232 ; sous forme de microfilm.

La dispense de consanguinité est un accord donné par un évêque pour un mariage entre cousins. En droit canon, on compte le nombre de degrés qui séparent de l'ancêtre commun. Les dispenses du deuxième degré sont accordées par le pape, les autres par les évêques.

Un dossier de dispense complet comporte :

• la « supplique » ou demande du curé des futurs époux (noms, prénoms professions et domiciles des "supplicants", la nature et le degré de l'empêchement, et pour les cas d'affinité et de consanguinité, un tableau de cousinage où figurent les ascendants de la lignée menant à l'ancêtre commun) ;
• l'enquête comporte les témoignages des futurs époux, de deux témoins de la famille et de deux témoins pris en dehors de la famille ;
• l’accord de l’évêque.

Pour la Manche, nous disposons d’une copie numérisée de la collection des 9 205 dispenses conservées aux archives diocésaines de Coutances. Elle intéresse exclusivement l’ancien diocèse de Coutances (rien sur le sud du département). Elle couvre la période 1597-1792 mais n’est vraiment bien constituée qu’à partir de 1661.

Des dépouillements sont disponibles en salle de lecture :

• alphabétique par paroisse, 1597-1792
• chronologique pour les époux, 1597-1792
• alphabétique pour les époux, 1722-1792
• alphabétique pour les épouses, 1722-1774

301 J : Fonds du diocèse de Coutances et Avranches

La tenue des registres a été enlevée au clergé en 1792 pour être confiée aux maires des communes en tant qu’officiers d’état civil. Le clergé réfractaire a tenu des registres clandestins pour les baptêmes et les mariages de 1797 à 1802, un même prêtre desservant plusieurs paroisses. Dans la Manche, ces registres (rédigés souvent sur feuilles volantes) sont aujourd’hui conservés, soit dans les archives paroissiales, soit aux archives diocésaines de Coutances, soit aux archives départementales et microfilmés dans la sous-série 5 Mi.

Pour des raisons de sécurité des personnes, les informations notées par le prêtre clandestin sont souvent très succinctes. Elles sont parfois postérieures à la réception des sacrements.

*Les actes de décès dont les circonstances sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes désignées dans l’acte, ne sont désormais communicables qu’au terme de cinquante ans en application de l’article L. 213-2 du code du patrimoine

À de rares exceptions près, toutes les collections existantes pour la Manche jusqu’en 1892 ont été microfilmées entre 1993 et 2001. Ces microfilms ont ensuite été numérisés et sont accessibles sur internet depuis juillet 2010. 

Les microfilms

1 Mi EC : Microfilms des registres paroissiaux et d’état civil conservés dans les communes. La sous-série est close et remplacée par la sous-série 5 Mi.

1 Mi 540 : Cette sous-série remplace les enquêtes de consanguinité microfilmées en 6 Mi.

5 Mi : Microfilms d’état civil réalisés par la société généalogique de l’Utah et depuis 2002 par l’atelier de microfilmage des archives départementales de la Manche. La sous-série est close.

6 Mi : La sous-série rassemble les microfilms autres que ceux d’état-civil, réalisés par la Société généalogique de Salt Lake City. Elle se compose actuellement de deux collections constituées respectivement des registres de catholicité et des enquêtes de mariage. La sous-série est close.

Les dépouillements

Les dépouillements (relevés des actes d’état civil du commune) réalisés par des particuliers sont disponibles dans les série 17 J et CG-R.

Ils se révèlent particulièrement utiles pour l’Ancien-Régime, les tables étant quasiment inexistantes.

Les archives notariales

Les archives notariales : contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales permettent d'aborder tous les aspects de la vie quotidienne de nos ancêtres et sont, à ce titre, une source très importante pour la généalogie.

Les matricules militaires

Pour le département de la Manche, les collections de registres militaires débutent en 1867. Chaque matricule permet d'obtenir des informations sur l'état civil du conscrit, son niveau d'instruction, une description physique, ses divers domiciles et de reconstituer son parcours militaire. Les registres sont librement communicables au bout de cent vingt ans.

Généalogie Manche 50. Groupe Facebook de généalogistes ayant pour but l'échange et le partage

Cercle généalogique de la Manche : B.P. 410, 50100 Cherbourg-Octeville Cedex

Cercle de généalogie et d’histoire locale de Coutances : place de la croute, 50200 Coutances

Les grandes dates de l'état civil catholique :

1539 - L'ordonnance de Villers-Cotterêts crée les registres de sépultures pour les bénéficiers, et les registres de baptêmes. Ils seront versés tous les ans au greffe du baillage.

1563 - Le concile de Trente prescrit la tenue des registres de baptêmes (avec mention des parrains) et des mariages.

1579 - L'ordonnance de Blois ordonne aux greffiers du baillage de récupérer tous les ans les registres de baptêmes, mariages et sépultures.

1667 - Le code Louis prescrit la tenue d'un registre unique et détaillé pour les baptêmes, mariages et sépultures, rédigé en deux exemplaires : la minute (signé des parrains, des mariés et des témoins) et la grosse (copie). La grosse (ou la minute) sera versée tous las ans au greffe.

1736 - Une déclaration royale rend obligatoire l'usage du "double original" (les 2 registres seront identiques, y compris pour les signatures).

1747 - A partir de cette date et jusqu'en 1792, il y a généralement deux cahiers ou registres par année, un pour les baptêmes et mariages, un autre pour les sépultures.

1792 - La loi du 20 et 25 septembre crée l'état civil. Il comprend trois registres (Naissances + Mariages + Décès), tenus chacun en 2 exemplaires.

1897 - La loi du 17 août exige que les actes de naissances portent en mention marginale la date et le lieu du mariage, du divorce ou du remariage de l'intéressé.

1922 - La loi du 28 octobre exige que les actes de naissance indiquent le lieu et la date de naissance des parents.

1945 - L'ordonnance du 29 mars exige que la date et le lieu du décès soient portés en mention marginale de l'acte de naissance.

1970 – Depuis la loi du 21 décembre 1970 (modifiée par la loi du 7 juillet 2016), les communes de moins de 2000 habitants sont tenues de déposer aux archives leurs registres d’état civil de plus de 120 ans.

1979 - La loi du 3 janvier institue un délai de 100 ans pour la consultation des registres d'état civil.

1989 - La loi du 13 janvier stipule que les greffes des tribunaux de grande instance ne reporteront plus les mentions marginales sur les exemplaires qui leur seront versés par les communes.

2008 – La loi du 15 juillet 2008 institue un délai de 75 ans pour la consultation des registres de naissances et mariages, et une communication immédiate pour les décès.

2016 – La loi du 18 novembre 2016, dite « de modernisation de la justice du XXIème siècle », modifie le code civil. L’article 40 est ainsi établi :

« Art. 40.-Les actes de l'état civil sont établis sur papier et sont inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus en double exemplaire.
« Par dérogation au premier alinéa, les communes dont les traitements automatisés de données de l'état civil satisfont à des conditions et à des caractéristiques techniques fixées par décret sont dispensées de l'obligation d'établir un second exemplaire des actes de l'état civil.

« Les officiers de l'état civil des communes mentionnées au troisième alinéa de l'article 40 sont dispensés de l'envoi d'avis de mention au greffe. »

• Tout sur le département de la Manche (Yves Nédélec, Remy Villand) BIB D 5034Les noms des communes et anciennes paroisses de la Manche (François de Beaurepaire) BIB D 3695
• Les circonscriptions administratives de la Manche (publications multigraphiées de société d’archéologie et d’histoire de la Manche) BIB D 5190
• Les noms révolutionnaires des communes de la Manche (Remy Villand) 3 PER/5
• Guide des recherches sur l’histoire des familles (Gildas Bernard) BIB D 1831
• Les familles protestantes en France, XVIème-1792 (Gildas Bernard) BIB D 5159
• Guide de généalogie (Gilles Henry) BIB D 4948
• Les changements de nom de lieu en 1792-1793 BIB D 10134
• Actes, contrats et dispenses de mariages : comment retrouver ces documents essentiels BIB D 10554
• Nouveau manuel de dépouillement et d’exploitation de l’état civil ancien (Michel Fleury) BIB D 2496
• La généalogie pour tous (Yves Buffetaut) BIB D 10558
• Etat civil et registres paroissiaux : les basiques de la généalogie (Marie-Odile Mergnac) BIB D 10798
• Héraldique et généalogie 1 PER 117
• Le mois généalogique 1 PER 119
• La revue française de généalogie 1 PER 120
• Généalogie magazine 1 PER 121
• La vie généalogique 1 PER 122
• La France généalogique 1 PER 123
• Généalogie et histoire 1 PER 130
• Revue généalogique normande 1 PER 132
• Le lien des familles de France 1 PER 136
• Votre généalogie 1 PER 151