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Constitution des collections

Il existe deux séries parallèles de registres de l’état civil, aussi bien pour l’Ancien Régime (registres paroissiaux tenus par les curés), que pour les XIXe et XXe siècles (registres de l’état civil proprement dit tenus par les mairies).


La première série (Ancien Régime et XIXe et XXe siècles) est conservée en mairie.

Pour les registres de plus de 120 ans, elle peut être déposée aux archives départementales, en application du code du patrimoine article L 212-11 alinéa 2, concernant les communes de moins de deux mille habitants.

Dans la Manche, deux cas peuvent se présenter :

  • Registres conservés en mairie.
  • Registres conservés aux archives départementales.

La seconde série, dite du greffe est conservée par les greffes des trois tribunaux de grande instance (Avranches, Cherbourg, Coutances) ; depuis la loi du 15 juillet 2008, elle est théoriquement versée aux archives départementales à l'expiration d'un délai de 75 ans.

Arrondissements judiciaires d'Avranches, Coutances et Mortain

  • Des origines à l’an X : collections détruites en totalité en 1944.
  • De l’an XI à décembre 1932 : collections conservées aux Archives départementales. La décennie an XI-1812 manque pour 14 communes de l’arrondissement de Coutances. Les tables décennales sont reliées à la fin des registres correspondants sauf pour la période 1853-1862 de l’arrondissement de Mortain et pour Avranches (an XI-1902), Coutances (an XI-1892), Granville (an XI-1903), Villedieu-les-Poêles (1792-1892), qui sont reliées à part.
  • De 1933 à nos jours : collections conservées au greffe de Coutances.

Arrondissement judiciaire de Cherbourg

  • Des origines à 1792 : collections détruites en 1944. Exceptionnellement, pour 38 communes de l’arrondissement, les registres remontant à la fin du XVIIIe siècle (dates variables) ont été sauvés en 1944.
  • De 1793 à 1942 (1793-1946 pour quelques communes) : collections conservées aux archives départementales. La collection des tables décennales, reliée à part, par cantons, couvre la période de 1793 à 1942 ; mais elle est incomplète. Manquent la période 1792-an X pour les cantons de Beaumont et des Pieux, et la période an XI-1812 pour tout l’arrondissement.
  • De 1943 (1947 pour quelques communes) à nos jours : collections conservées au greffe de Cherbourg.

Arrondissement judiciaire de Saint-Lô

  • Des origines à 1873 : collections détruites en 1944 et non reconstituées. Pour 5 communes cependant, la reconstitution commence dès 1864 (Moyon, Saint-Lô, Torigni-sur-Vire, Quibou, Saint-Jean-de-Daye).
  • De 1874 à 1932 : collections conservées aux Archives départementales. État civil reconstitué par photographie. Les tables décennales n’ont pas été reconstituées.
  • Pour trois communes (Saint-Lô, Torigni-sur-Vire, Saint-Jean-de-Daye), qui ont perdu en 1944 leurs deux collections d’état civil, la reconstitution (portant seulement sur la période 1864-1944) a été faite d’après les registres de catholicité et éventuellement les livrets de famille ; les renseignements ainsi fournis sont souvent succincts : les professions ne sont pas mentionnées ; l’âge des mariés est omis ; les filiations des mariés et surtout des défunts ne sont pas toujours indiquées.
  • De 1933 à nos jours : collections conservées au greffe de Coutances (Saint-Lô n’ayant plus de tribunal de grande instance).

Arrondissement judiciaire de Valognes

  • Des origines à 1792 : collections détruites en 1944. Exceptionnellement pour 19 communes de l’arrondissement, les registres remontant à la fin du XVIIIe siècle (dates variables), ont été sauvés en 1944.
  • De 1793 à 1942 : collections conservés aux Archives départementales. Pour trois communes, la collection commence après 1793 : Valognes (an VII), Alleaume (an IV), Vierville (an IV). Les tables décennales sont reliées à part, par cantons.
  • De 1943 à nos jours : collections conservées au greffe de Cherbourg.