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Reproduction et réutilisation

La reproduction de documents d'archives et des ouvrages de la bibliothèque par l'atelier de photographie des archives départementales est soumise à une demande préalable (cf. Formulaire de demande de reproduction).

La reproduction n’est pas un droit (circulaire de la direction des archives de France AD 2200/5254 du 4 novembre 1983). Elle est une facilité offerte au public en fonction notamment :

  • des possibilités techniques du service,
  • de l’état de conservation matérielle des documents,
  • et de la réglementation en vigueur.

La réutilisation est l’utilisation par un tiers des informations publiques à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents conservés ont été produits ou reçus.

Le réutilisateur est invité à se conformer au Règlement de réutilisation et, le cas échéant, à remplir une Licence de réutilisation


Reproduction sur place en salle de lecture

En salle de lecture des documents originaux, les lecteurs peuvent photographier eux-mêmes, avec un appareil sans flash, les documents qu'ils consultent (sauf les documents soumis à dérogation ou à autorisation, pour lesquels une demande doit être déposée).