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Où trouver un contrat d'apprentissage ?

Informations à recueillir

=> Dans quel secteur d’activité l’apprentissage a-t-il eu lieu ?

  • agriculture
  • artisanat
  • commerce et industrie

=> Apprentissage chez les parents ou chez un patron ?

=> Commune où avait lieu l’apprentissage (si l’apprentissage était effectué hors du département, s’adresser aux AD du département correspondant – le lieu de résidence ou celui de scolarité ne sont pas pris en compte)

Agriculture

Outils de recherche

  • listings et mains courantes (classeurs en salle de lecture)
  • fichiers alphabétiques

1966-1975 : 1097 W 104

1976-1989 : 1628 W 55

Ces documents permettent de savoir si l’apprentissage a été déclaré ou non


Contrats et déclarations

=> Si l’apprentissage a eu lieu chez les parents : déclaration d’apprentissage

  • 1963-1972 : 94 W (utiliser l’index alphabétique en salle de lecture)
  • 1973-1981 : 1097 W
  • 1982-1988 : lacune
  • 1989-2007 : 1628 W

=> Si l’apprentissage a eu lieu chez un patron : contrat d’apprentissage

  • 1963-1972 : 94 W (copie de la main courante en salle de lecture)
  • 1973-1981 : 1097 W
  • 1982-1988 : lacune
  • 1989-2007 : 1628 W

Autres pistes : dossiers d’infractions au droit du travail (classement communal, non communicables au public) ; dérogations à l’obligation scolaire.

NB : on trouve aussi des contrats pour d’autres professions liées à l’agriculture (bois, etc.), tous les apprentissages relevant de la MSA étant déclarés à l’inspection du travail agricole (ITEPSA).

Artisanat

La totalité des contrats depuis 1944 est conservée par la chambre des métiers

6 rue Milon
B.P.139
50201 COUTANCES CEDEX
Tél. 02 33 76 62 62

Commerce et industrie

Jusqu’en 1972 :

Consulter les archives du tribunal le plus proche du lieu de l’apprentissage :

  • justice de paix (jusqu’en 1959 ou quelques années au-delà) : 4 U
  • tribunal d’instance (à partir de 1959) : W
  • conseil de prud’hommes (pour l’agglomération de Cherbourg et les environs). : 7 U

Les collections conservées aux archives sont très incomplètes selon les périodes et les tribunaux. 

A partir de 1973 :

S’adresser à la DIRECCTE (inspection du travail)

Centre d’Affaires Atlantique
Bd Félix Amiot – BP 240
50102 CHERBOURG Cedex
tél : 02.33.88.32.00