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Où trouver un contrat d'apprentissage ?

L’enregistrement du contrat ou de la déclaration d’apprentissage est une formalité obligatoire, mais elle n’était pas toujours effectuée par l’employeur ou les parents. Il est donc fréquent de ne pas trouver de documents, notamment pour les déclarations d’apprentissage agricole.

A partir de 2007, l’enregistrement des contrats est assuré par les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambre des métiers, chambre d’agriculture).

Pour aller plus loin

Informations à recueillir Agriculture Artisanat Commerce et industrie