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Charte d'anoblissement de Regnault Lemière, 1697

Le 17/01/2022 par Nicolas Abraham

Exercice de paléographie #3 2021-2022 donné à l'occasion des ateliers d'initiation à la paléographie

source : Archives départementales de la Manche, Chartrier de Chocqueuse, 1697 (234 130/2)

 

Illustration 1

Transcription

source : Archives départementales de la Manche, Chartrier de Chocqueuse, 1697 (234 130/2)

(en marge, en haut à gauche) Lettres de noblesse - Normandie

 

/1 Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à /2 venir salut. Par notre édit du mois de mars M VIc quatre vingts seize, registré ou besoin a esté, nous avons annobly le nombre de cinq cens personnes qui seront choisies parmi ceux qui se sont les plus distinguées par leur /3 merite, leurs vertus, et leurs bonnes qualitées, et qui se sont rendus recommandables par leurs charges et leurs anploys, à chacun desquels les lettres particulieres d'annoblissement seront expédiées en payant les sommes /4 ausquelles elles seront fixées pour ayder aux besoins pressans où la guerre nous engage[1]. Et comme nous avons esté pleinement informé de la famille, des vertus et des bonnes qualitez de notre cher et bien amé /5 Renaud Le Mière sieur des Carreaux[2], notre conseiller lieutenant particulier ez vicomtés de Caen et Evrecy d'une des plus antiennes et considerables familles de la ville et bourgeoisie de ladite ville de Caen, laquelle a remply les /6 principales charges publiques, Jacques Le Mière son ayeul y ayant esté choisi pour l'un des maire et eschevin[3] en l'année 1631, et Michel Le Mière son oncle, et Jacques son frere ayans exercé successivement avec /7 beaucoup d'aprobation l'office de notre conseiller premier president en ladite ville de Caen, et des services que Jacques Le Mière son fils nous rend en qualité de souslieutenant dans le regiment de Piedmont suivant les certifficats /8 qu'il raporte, de sorte que voulans donner audit sieur Renaud Le Mière des marques de notre satisfaction, nous l'avons agrée pour l'un desdits cinq cens annoblis créés par notredit édit, ainsi qu'il est contenu par l'Etat /9 arrété en notre conseil le seizieme avril mil six cens quatre vingts dix sept. En consequence duquel il a payé la finance que nous avons fixée par l'arrêt du 3e avril 1696 et par le rolle du 7e d'aoust audit an, suivant /10 la quittance du garde de notre tresor royal du dix sept avril de la presente année, registrée au controlle general des finances le vingt sept dudit mois et an cy attachée sous notre contre scel. A ces causes et /11 autres considerations a ce nous mouvans, nous avons de notre grace specialle, pleine puissance et authorité royalle par ces presentes signées de notre main annobly et annoblissons ledit sieur Renaud Le Miere /12 pour être du nombre desdits cinq cens annoblis créés par notredit édit, et du titre et qualité de noble nous l'avons decoré et decorons. Voulons et nous plait qu'il soit sensé et reputé pour tel, ensemble ses enfans et sa /13 posterité tant mâles que femelles, nais et à naître en loyal mariage tout ainsi que s'ils etoient issus de noble et ancienne extraction. Et que luy et sa posterité soient en tous lieux et actes tant par jugemens qu'autrement /14 tenus, sensées et réputés nobles, que comme tels ils puissent prendre la qualité d'escuyer, parvenir au degré de chevallerie, et autres honneurs reservés à notre noblesse. Et qu'ils jouissent et usent /15 de tous les droits, prerogatives, privileges, préeminences, franchises, libertés et immunitez dont jouissent, et ont accoutumé de jouir les autres nobles de notre royaume. Comme aussi qu'ilz /16 puissent acquerir, tenir et posseder tous fiefs, terres et seigneuries nobles de quelques titres et qualités qu'elles soient. Nous luy permettons de porter les armoiries timbrées, telles qu'elles /17 seront reglées et blazonnées par le sieur d'Hozier exercant l'office de juge d'armes de France, en vertu de la commission expresse que nous luy en avons donnée par arret de notre conseil /18 du 18e decembre 1696 ainsy qu'elles seront peintes et figurées dans les présentes lettres, avec pouvoir de les faire peindre, graver et insculper en tels endroits de ses maisons /19 terres, et seigneuries que bon luy semblera, sans que pour raison du present annoblissement ledit sieur Le Mière et ses descendans soient tenus de nous payer, ni à nos successeurs roys /20 aucune finance ni indemnité dont a quelque somme qu'elle puisse monter, nous leur avons fait et faisons don par ces presentes à la charge de vivre noblement sans déroger à

 

(sous le repli :)

/21 à ladite qualité, et sans que ledit annoblissemement puisse être par nous suprimé, ni revoqué ni sujet a aucune taxe pour être confirmé, conformement à notredit édit du mois de mars 1696 /22 Sy donnons en mandement a nos amez et feaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement, chambre des comptes, et cour des aydes à Rouen, tresorier /23 de France, et autres nos justiciers qu'il appartiendra que ces presentes ils ayent à faire enregistrer, et du contenu en icelles faire jouir ledit sieur Le Miere et sa posterité en faisant cesser tous troubles et empéchemens /24 Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable, et à touiours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de juin l'an de grace milsix cens quatre vingt /25 dix sept, et de notre regne le cinquante cinquieme.

 

Louis



[1] En 1696, Louis XIV est engagé dans la guerre contre la ligue d’Augsbourg. De mauvaises récoltes dans les années 1692-1694 entraînent une crise économique. Eprouvant des difficultés à financer la guerre, le roi cherche de nouvelles sources de revenus. La paix est signée à l’automne 1697 et contraint Louis XIV a abandonné la majeure partie des territoires annexés à l’est du royaume.

[2] Le fief des Carreaux est situé sur la paroisse d'Allemagne (auj. Fleury-sur-Orne, Calvados) et s'étend aux paroisses d'Ifs et d'Estavaux. Relevant du roi à cause de la vicomté de Saint-Silvin et le Thuit, le fief est érigé en septembre 1591 et vendu à Jean Le Terrier, receveur général des finances de la généralité de Rouen le 26 octobre 1592. Il est ensuite acquis par la famille Lemière en 1651.

[3] Echevin : « Officier qui est esleu par les habitans d'une ville pour avoir soin de leurs affaires communes, de l'entretien & de la decoration de la ville » (Furetière)