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Arrestation d'un ex-noble en vertu de la loi des suspects (1793)

Le 01/12/2011 par Service éducatif des Archives de la Manche

Didac'doc #24 - Copie de l'ordre d'incarcération d'un suspect, ex-noble, le 25 septembre 1793, complétée du compte-rendu de sa notification à l'intéressé par deux gardes nationaux.

Face aux périls extérieurs et intérieurs (soulèvement vendéen), la Convention et le gouvernement révolutionnaire ordonnent l'arrestation de leurs ennemis potentiels dans tout le pays. Ex-noble, Beauvais-Saint-Germain est décrété d'arrestation le 17 septembre par les commissaires des assemblées primaires des sections du district de Carentan. Le 18 septembre, le représentant en mission Le Carpentier, de passage à Carentan, charge les administrateurs du district de procéder à l'arrestation sans délai.

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