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Inventaires d'archives

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225 Num 001AA 1/1 - Copie faite par Ducouldray, notaire et secrétaire du roi des chartes de confirmation des privilèges de la ville de Granville accordées par Louis XII, Charles VII, François 1er et Henri II.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série AA . Actes constitutifs de la commune > AA 1 à AA 3- Chartes des privilèges de la ville de Granville
15591559
225 Num 001AA 1/2 - Paris : Extrait des délibérations du Conseil d'Etat enregistrant la confirmation des privilèges de la ville de Granville.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série AA . Actes constitutifs de la commune > AA 1 à AA 3- Chartes des privilèges de la ville de Granville
16591659
225 Num 001AA 1/3 - Fin XVIIeme siècle - Rouen : Extrait des registres du Parlement de Rouen contenant la sentence d'enregistrement, du 20 juin 1618, de la charte de confirmation des privilèges de Granville accordée par Louis XIII, en mai 1618.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série AA . Actes constitutifs de la commune > AA 1 à AA 3- Chartes des privilèges de la ville de Granville
16501700
225 Num 001AA 1/4 - Copie informe de la confirmation des privilèges de la ville de Granville accordée par le roi Louis XIV en septembre 1674.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série AA . Actes constitutifs de la commune > AA 1 à AA 3- Chartes des privilèges de la ville de Granville
16501700
225 Num 001A1/5 et AA 1/6 - Copies vidimées des registres du parlement de Rouen faite à la requête des habitants de Granville des privilèges de ladite ville données par le roi au camp devant Rouen en janvier 1594
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série AA . Actes constitutifs de la commune > AA 1 à AA 3- Chartes des privilèges de la ville de Granville
16501700
225 Num 001AA 1/7 - Copie de la charte de confirmation des privilèges accordés à Granville par Louis XIV, en septembre 1674, suivie d'un extrait des registres de la Cour des Aides de Normandie de 1696, 1701, 1702 par lequel elle reconnait avoir pris connaissance dudit acte collationné sur les originaux
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série AA . Actes constitutifs de la commune > AA 1 à AA 3- Chartes des privilèges de la ville de Granville
17021702
225 Num 002AA 2 - Copie incomplète d'une charte de louis XI autorisant les habitants de Granville à cadastrer les emplacements nus pour y construire maisons et magasins pour leur commerce.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série AA . Actes constitutifs de la commune
17001800
225 Num 003AA 3 - Petit dossier contenant plusieurs actes officiels concernant Granville depuis 1439 jusqu'en 1708 et intitulé : "De Granville, Commencé sous la gestion de Messieurs Le Blanc, Perrée et Delaho […], Elus échevins, le 30 décembre 1732"
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série AA . Actes constitutifs de la commune
17321800
225 Num 070Concession d'armoiries à la ville de Granville par le roi Louis XVIII. Il s'agit des mêmes armoiries que celles concédées en 1697 par Louis XIV. Les armoiries se blasonnent ainsi : "D'azur au dextrochère armé d'or, mouvant du flanc d'une nuée du même et tenant une épée d'argent garnie d'or, surmonté d'un soleil du même"parchemin avec sceau de cire verte sur lacs de soie rouges et verts."
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série AA . Actes constitutifs de la commune
18161816
211 Num 0011766-1775
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série BB . Administration communale. > Délibérations
17661775
211 Num 0021776-1788
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série BB . Administration communale. > Délibérations
17761788
211 Num 0031788-1791
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série BB . Administration communale. > Délibérations
17881791
219 Num 0011750-1790
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série BB . Administration communale. > Correspondance
17501790
225 Num 004CC 1 - Déclaration du roi, Louis XV, portant suspension de divers privilèges de la ville de Granville en ce qui concerne l'exemption de la taille enregistrée à la Cour des aides.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série CC . Finances et contributions
17591759
225 Num 005CC 2 - Rouen : Arrêt de la Cour de parlement ordonnant d'arrêter la levée de tous les droits non autorisés par édits, déclarations, lettres patentes, en la généralité de Caen.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série CC . Finances et contributions
17601760
225 Num 006CC 3/1 - Paris : Factum d'un extrait des registres du Conseil d'Etat contenant procédure, sentence et ordonnance obligeant les habitants de Granville et de Cherbourg à payer un droit de 20 sols par muid de boisson comme en tout autre lieu du royaume.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série CC . Finances et contributions > CC 3 - Procédures engagées au Conseil d'Etat pour le maintien des privilèges de la ville de Granville.
16551655
225 Num 006CC 3/2 - Paris : Extrait de registre du Conseil d'Etat contenant une procédure et sentence du roi maintenant les habitants de Granville dans l'exemption du droit d'"Estappes et subsistances des gens de guerre" en conséquence de quoi le roi demande à ce que les habitants soient déchargés de la somme de 1200 livres levée sur la ville.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série CC . Finances et contributions > CC 3 - Procédures engagées au Conseil d'Etat pour le maintien des privilèges de la ville de Granville.
16551655
225 Num 006CC 3/3 - Paris : Extrait des registres du Conseil d'Etat contenant procédure, sentence, ordonnance de laisser les habitants de Granville et de Cherbourg jouir de leurs privilèges et les exemptant donc du droit de 20 sols sur chaque muid de boisson alcoolisée et condamnant le fermier à payer 1000 livres de dommages (cf CC 3/1)
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série CC . Finances et contributions > CC 3 - Procédures engagées au Conseil d'Etat pour le maintien des privilèges de la ville de Granville.
16601660
225 Num 006CC 3/4 - "Lettres patentes du roi Louis XIV sur des faits concernant les privilèges de la ville de Granville" (copie)
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série CC . Finances et contributions > CC 3 - Procédures engagées au Conseil d'Etat pour le maintien des privilèges de la ville de Granville.
16741674
225 Num 006CC 3/5 et CC 3/6 - Versailles : Extrait de registres du Conseil d'Etat contenant procédures, sentence et ordonnance de maintien des habitants de Granville dans leurs droits et les exemptant de la taxe de franc-alleu, de franche bourgade et franche bourgeoisie pour laquelle ils payeront néanmoins 3000 livres (cf CC 3/4).
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série CC . Finances et contributions > CC 3 - Procédures engagées au Conseil d'Etat pour le maintien des privilèges de la ville de Granville.
16741674
225 Num 006CC 3/7 - Paris : Reçu d'Etienne Jehannot, seigneur de Bartillat, par lequel il reconnait que la ville de Granville lui a versé, le 18 août 1674, 2500 livres pour être dégagé de la taxe de franc-alleu, franche-bourgade et franche-bourgeoisie en exécution de l'édit du roi de mars 1672.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série CC . Finances et contributions > CC 3 - Procédures engagées au Conseil d'Etat pour le maintien des privilèges de la ville de Granville.
16751675
225 Num 006CC 3/8 - Versailles : "Edit du roi portant qu'à l'avenir aucun bourgeois de la ville et faubourgs de Paris, des villes franches et abonnées du royaume ne pourront jouir des exemptions et franchises qui leur ont ésté accordées pour les maisons et héritages qu'ils possèdent en propre ou à loyer dans les paroisses des environs desdites villes s'ils n'ont autres titres pour en jouir que celui de bourgeoisie sans avoir obtenu des lettres de bourgeoisie, lesquelles leur seront expédiées par les prévôts des marchands et échevins, maires, consuls et jurats et autres magistrats desdites villes".
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série CC . Finances et contributions > CC 3 - Procédures engagées au Conseil d'Etat pour le maintien des privilèges de la ville de Granville.
17051705
225 Num 006CC 3/9 - Granville : Collation d'un extrait du registre du Conseil d'Etat contenant procédure, sentence, ordonnance du roi de mars 1718 maintenant les habitants de Granville dans leurs droits et les exemptant à ce titre des droits de jauge et de courtages et des inspecteurs de boisson.
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série CC . Finances et contributions > CC 3 - Procédures engagées au Conseil d'Etat pour le maintien des privilèges de la ville de Granville.
17321732
225 Num 007DD 1 "Mémoire pour le port de Granville adressé au roi Louis XV, par le commerce et la marine de la ville"
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
17491749
225 Num 008DD 2/1 - Coutances : Sentence du siège présidial de Coutances rendue entre Raoul Grenesac, de Granville, détenu aux prisons d'Avranches, et Maître Jean Pigeon, procureur-syndic des habitants de Granville, d'autre part, au sujet du non-paiement "de la subvention de la trefve de l'année 96".
Archives communales de Granville > Archives antérieures à 1790 > Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie > DD 2 - Procédures concernant la levée des taxes sur les habitants
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