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1 Q 11 - Lettre du comité chargé par l'Assemblée nationale de la vente des biens nationaux aux directoires de départements (10/08/1790), avis du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux (03/09/1790), bulletin n° 7 des demandes en radiation de la liste des émigrés (an VI).
Titre : 1 Q 11 - Lettre du comité chargé par l'Assemblée nationale de la vente des biens nationaux aux directoires de départements (10/08/1790), avis du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux (03/09/1790), bulletin n° 7 des demandes en radiation de la liste des émigrés (an VI).
Date : an II-an VI