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Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation

Ce site Web est un site Internet du Département de la Manche et de la direction des Archives départementales.

Le site offre des informations d'ordre général (horaires, adresse, missions...), des informations d'actualité (expositions, fermetures exceptionnelles, animations...) et des ressources en ligne.

2. Mise en garde

2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. Le Département de la Manche / direction des archives départementales décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du Département de la Manche / direction des archives départementales.

2.3. En accédant au site du des archives départementales de la Manche et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes conditions d’utilisation du site et à les respecter.

3. Représentant légal et directeur de la publication

Propriétaire du site : Département de la Manche

  • Directeur de la publication :  Marc LEFEVRE, Président du Département de la Manche
  • Webmestre :  Archives départementales de la Manche
  • Charte graphique : Agence 1 égal 2
  • Réalisation technique et fonctionnelle et hébergement :  Agence 1 égal 2 et OXYD

Les contenus sont rédigés et mis à jour par les archives départementales de la Manche.

Pour toute question concernant le site ou pour tout problème de consultation merci de contacter les archives départementales de la Manche via notre formulaire de contact (onglet en bas de page : "Nous contacter"). 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

4.1. L'accès au site est ouvert à tous.

4.2. La consultation du site est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

5. Moyens techniques

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son proxy.

6. Mise en garde technique

6.1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

6.3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

7.2. Toute utilisation, quelle qu'elle soit, des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, le Département de la Manche / Archives départementales, ainsi que les noms commerciaux détenus par le Département de la Manche/ Archives départementales et/ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

7.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable du Département de la Manche / Archives départementales est interdite.

7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

7.5 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

7.6 Crédits photographiques : Archives départementales de la Manche

8. Liens hypertexte

8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Département de la Manche / direction des archives départementales, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

8.2. Le Département de la Manche / direction des Archives départementales n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information.

9. Données à caractère personnel

9.1. Responsable des traitements

Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site archives.manche.fr sont destinées aux archives départementales de la Manche, service du Département de la Manche, représenté par son président, responsable des traitements.

Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des intéressés, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. 

9.2. Traitements

Les données personnelles recueillies sont le fait d'une transmission volontaire de la part de l'intéressé, elles sont nécessaires au traitement des demandes suivantes :

9.2.1 Information, consultation de documents d’archives.

Données personnelles traitées

La direction des archives départementales de la Manche collecte et traite les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

Base légale du traitement

La base légale du traitement des données personnelles s’inscrit dans le cadre réglementaire du dispositif, notamment art. L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration.

 

Destinataires des données 

Les informations recueillies sont destinées aux agents des archives départementales de la Manche, dûment habilités à instruire votre demande, ainsi qu’aux personnels techniques, à savoir le personnel habilité de la société 1 égal 2.

 

Durée de conservation des données

Les données recueillies dans le cadre de l’espace personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi, et 1 an après la date de dernière utilisation du site. Elles sont ensuite supprimées. Ces données peuvent également faire l’objet d’un processus d’anonymisation en vue de produire des statistiques.

9.2.2. Achats de produits et services 

Données personnelles traitées

La direction des Archives départementales collecte et traite les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, nature et quantité du produit acheté. Le bon de commande est expédié par voie postale uniquement.

Destinataires des données

Les informations recueillies sont destinées aux services du Département dûment habilités à instruire votre demande, à savoir la direction des Archives départementales pour assurer l’expédition de l’ouvrage commandé et le suivi comptable afférent.

Base légale du traitement

La base légale du traitement est fondée sur le consentement de la personne au traitement de ses données.

Durée de conservation des données

Les données traitées sont conservées 5 ans à l’accomplissement de l’objectif poursuivi. Elles sont ensuite supprimées ou archivées conformément au livre II du code du Patrimoine. Elles peuvent également faire l’objet d’un processus d’anonymisation en vue de produire des statistiques.

9.3. Information et droits des personnes

Conformément au cadre juridique en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des informations qui vous concernent.  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, demander l’effacement ou la portabilité de vos données, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative. 

Toute demande d’accès à ces droits doit être adressée au délégué à la protection des données de la collectivité : 

Département de la Manche

Délégué à la protection des données  

50050 SAINT-LÔ cedex 

Contact : dpo@manche.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés - 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 7 - https://www.cnil.fr/

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le  site de la CNIL 

Le site de la CNIL :  https://www.cnil.fr