Réduire les caractères Augmenter les caractères Augmenter les contrastes Imprimer

Constitution des collections

Il existe deux séries parallèles de registres de l’état civil, aussi bien pour l’Ancien Régime (registres paroissiaux tenus par les curés), que pour les XIXe et XXe siècles (registres de l’état civil proprement dit tenus par les mairies).

La première série (Ancien Régime et XIXe et XXe siècles) est conservée en mairie.

Pour les registres de plus de 120 ans, elle peut être déposée aux archives départementales, en application du code du patrimoine article L 212-11 alinéa 2, concernant les communes de moins de deux mille habitants.

Dans la Manche, deux cas peuvent se présenter :

  • registres conservés en mairie ;
  • registres coservervés aux archives départementales ;

La seconde série, dite du greffe est conservée par les greffes des trois tribunaux de grande instance (Avranches, Cherbourg, Coutances) ; depuis la loi du 15 juillet 2008, elle est théoriquement versée aux archives départementales à l'expiration d'un délai de 75 ans. Pour l’Ancien Régime (les registres paroissiaux des baillages), l’intégralité de cette collection a été détruite par l’incendie des archives départementales en 1944.