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Sources complémentaires

L’accès aux minutes notariales n’est pas toujours direct lorsqu’on ignore la date d’un acte, le nom et le lieu de résidence d’un notaire ou encore dans le cadre de recherches sérielles. Des sources complémentaires peuvent être exploitées :

Sous-série 3 Q (enregistrement)

La loi du 19 décembre 1790 remplace le contrôle des actes pour la formalité de l'enregistrement. Tous les actes sont donc enregistrés dans la catégorie des actes civils publics. Il existe aussi des registres des actes sous signature privée, transcrits souvent en grande partie, où l'on rencontre des actes tels que des inventaires de meubles, contrats d'apprentissage, billets à ordre... qui n'avaient fait l'objet que d'un simple accord écrit entre deux parties. Les tables de l'enregistrement, en particulier les tables des testaments, des successions, des vendeurs et des acquéreurs, les fichiers mobiles simplifient les recherches dans les registres, qui sont consultables dans la sous-série 3 Q et dans les versements W pour la période postérieure à 1940.

Sous-série 4 Q (hypothèques)

La conservation des hypothèques est créée sous la Révolution par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798). Elle est chargée de tenir à jour et de transcrire tous les actes relatifs à des mutations de propriété. La formalité de l’hypothèque a pour but d’assurer la publicité des actes. Elle donne droit, par ailleurs, à la perception d’un droit par le Trésor public. Les actes notariés sont transcrits intégralement dans des registres, appelés pour cette raison « registres de transcriptions ». Les transcriptions sont littérales et complètes. Elles peuvent donc remplacer les actes lorsqu'ils ont disparu. Elles sont consultables dans la sous-série 4 Q.

Fichier métallique et fichier Nédélec

Vous retrouverez dans ce fichier métallique (en salle de lecture), les fiches contenant des dépouillements de contrats de mariages, des inventaires et autres types d’actes. Ces dépouillements concernent certaines études notariales comme Tourlaville, Valognes, Carentan, Torigni, Coutances et autres. Elles sont classées par ordre alphabétique de personnes et de lieux.

Dépouillements du notariat

Vous retrouverez dans ces documents classés en sous-série 18 J et CG-N.,  les relevés de contrats de mariages pour certaines études notariales de Manche. Ce travail de dépouillement est réalisé par des généalogistes.

Archives du tribunal de 1ère instance (sous-série 3 U et W)

Dans certains tribunaux de 1ère instance de la Manche, vous retrouverez des copies collationnées d’actes notariés (copies des originaux d’actes notariés et qui ont la même valeur car elles ont été authentifiées par un notaire) déposées dans la sous-série 3 U. Ces documents peuvent venir compléter les minutes manquantes d’une étude notariale.

Vous retrouverez aussi les copies des répertoires de notaires versés dans les différents tribunaux. Ils viennent compléter les manques pour certaines études et permettent aux lecteurs de faciliter leurs recherches dans les minutes notariales. D’autres documents sont déposés comme les testaments olographiés.

Fonds privés (série J)

Les grosses, copies et expéditions, se trouvent dès l’origine dans les mains des contractants. Il ne s’agit pas d’originaux, mais leur recours peut être utile, lorsqu’elles existent. Il faut juste savoir si elles ont été réalisées, et si elles ont été conservées, dans les familles, les entreprises, ou dans un fonds privés  et regarder si elles ont pu être déposées aux archives.

On retrouve aussi des fonds de dossiers clients concernant les archives privées des notaires, pour certaines études notariales comme : Beaumont-Hague, Carentan 2, Cherbourg, Ducey, Isigny-le-Buat, Pirou, Le Prétot, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Lô, Saint-Pois, Saint-Sauveur-le Vicomte et Sainte-Mère-Église.