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Les minutes notariales. Définition et chiffres

En premier lieu, un peu de vocabulaire et quelques chiffres. En droit, une minute est l’original d'un acte authentique dont le dépositaire (officier public ou secrétaire-greffier d'une juridiction) ne peut se dessaisir et dont il ne peut être délivré que des expéditions (ou copies) ou des extraits : d’où les expressions minute d'un acte notarié, ou minute notariale. Quant au terme de « minutier », il désigne le registre contenant l’ensemble des minutes d’un notaire.

Dans la Manche, la minute la plus ancienne, conservée dans notre bâtiment, est un reste de fragment d’un registre pour l’année 1344 (5 E 27792) provenant d’un tabellion de Coutances et les plus récentes conservées datent de 1948 (notariat d’Hambye). Au total, ce sont les actes d’environ 64 études manchoises  (cotées en 5 E), représentant près de 3,4 km linéaires d’archives notariales et près de 35500 liasses et registres qui sont ainsi disponibles. Les actes postérieurs sont encore dans les études des notaires actuels.

Tous les outils facilitant l’accès à ces sources sont disponibles en salle de lecture et à distance sur notre site Internet : des index alphabétiques, par nom de notaire et par lieu de résidence, et des répertoires détaillés consacrés à chaque étude notariale.

Malheureusement, pour certains secteurs du département, il est très compliqué, voire impossible, de retrouver des informations du fait des destructions de 1944. Plusieurs études notariales de la Manche ont été détruites lors des bombardements et certaines ont été totalement sinistrées en 1944 comme

  • Coutances (études 3 et 4) ;
  • Juvigny (études 1 et 2) ;
  • La Chapelle-Enjuger ;
  • Montebourg (études 1 et 2) ;
  • Saint-Hilaire-du-Harcouët (étude 1) ;
  • Saint-Lô (études 1 et 2) ;
  • Tessy-sur-Vire.

D’autres ont été partiellement sinistrées comme

  • Cerisy-la-Salle ;
  • Cherbourg (étude 1) ;
  • Domjean ;
  • Gavray ;
  • Granville (étude 1) ;
  • Hambye ;
  • la Haye-du-Puits (étude 1) ;
  • Mortain (études 1 et 3) ;
  • Périers (études 1 et 2) ;
  • Pont-Hébert ;
  • le Prétot ;
  • Sourdeval  (étude 2) ;
  • Tourlaville.

Dans certains minutiers, des lacunes sont dues à d’autres aléas subis dans les études notariales même, ainsi que l’état matériel qui les rendent inexploitables et non communicables.