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Les différents documents du cadastre

  • l’état de sections qui indique la dénomination de la parcelle ou désignation cadastrale, sa superficie initiale, le nom des propriétaires supposés ;
  • la table alphabétique de la matrice des propriétés bâties ou non bâties qui mentionne le nom du propriétaire supposé de la parcelle relevée dans l’état de sections et fait le renvoi au numéro de folio de la matrice du bâti et du non bâti ;
  • la matrice des propriétés bâties et non bâties qui regroupe les informations suivantes : le nom du propriétaire supposé, la désignation cadastrale de la parcelle, l’origine de la parcelle c’est-à-dire le renvoi au folio du précédent propriétaire (mention « tiré de »), la destination de la parcelle c’est-à-dire le renvoi au folio du nouveau propriétaire si elle a été cédée (mention « porté à »), la référence sur le nouvelle matrice du dernier propriétaire de la parcelle ;
  • le plan cadastral composé du tableau d’assemblage et des plans de section.