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Définition

Le cadastre est un document qui sert à la levée de l’impôt foncier et immobilier. Il en existe localement en France dès le Moyen age (compoix, terriers) mais la Révolution généralise à tout l’hexagone l’évaluation des revenus imposables selon les critères de superficie, de nature, de classe et de revenu.

Le décret du 28 août 1791 décide de lever un plan de chaque commune afin de connaître les limites de chaque collectivité pour réaliser les travaux de cadastration. Celui du 23 septembre 1791 précise que ce plan doit être parcellaire. De plus le décret du 23 novembre 1798 stipule que le territoire de la commune doit être divisé en section, les répartiteurs doivent fournir ensuite un tableau indicatif des différentes propriétés renfermées dans chaque section, ce tableau s’intitule état de sections. Ce même décret institue l’établissement des matrices où chaque contribuable foncier dispose d’un article. Il faut attendre l’Empire et la loi du 15 septembre 1807 pour voir réaliser les plans cadastraux.

Ainsi le cadastre comprend trois types de documents :

  • l’atlas réalisé dans la Manche entre 1808 et 1840 environ, constitue un corpus de 5160 plans numérisés à partir des copies versées par le service de la documentation de Saint-Germain-en-Laye. Cet atlas comprend lui-même un tableau d’assemblage, véritable « carte » d’ensemble de la commune et les feuilles parcellaires qui représentent une partie de la commune. Il y a en général une feuille par section (A, B, C …) sinon par partie de section (A première feuille, A deuxième feuille …). On y retrouve chaque parcelle bâtie où non bâtie. Chaque parcelle et chaque construction sont numérotées à l’intérieur de chaque section.
  • l’état de sections est un registre dans lequel on trouve, dans l’ordre des sections (A, B, C …) et des numéros de parcelles (1, 2, 3 …) divers renseignements concernant chaque parcelle : nom et prénom du propriétaire, localisation de la parcelle (rue, lieu-dit …), nature de la propriété (terre, champ, verger …), contenance ; classe (valeur) et revenu.
  • la matrice est un registre qui contient le nom et le prénom du propriétaire, l’année de la mutation (entrée, sortie), la lettre de la section, le numéro de la parcelle dans la section sur le plan, la localisation, la nature de la propriété, la contenance par parcelle, la classe, le revenu imposable, le folio de la matrice d’où est tiré et où est porté l’article vendu, acquis ou transmis. Ces deux derniers types de documents, véritable légende de l’atlas cadastral, ont disparu pour l’ensemble des communes en 1944. Seul l’exemplaire subsistant éventuellement en commune permet de faire le lien avec les données cartographiées.