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Les grandes dates

29 novembre 1688 – Création par Louvois des milices, dont les membres étaient désignés par tirage au sort

2 juillet 1716 – Instauration des registres de contrôle de troupes tenus par compagnie spécifiant pour chaque homme : nom et prénoms, surnom (obligatoire pour tout soldat sous l’Ancien Régime), lieu de naissance, âge, date d’engagement, signalement détaillé, dates du congé, de la désertion ou de la mort.

Depuis 1730 – Conservation des dossiers individuels des officiers généraux (maréchaux de France, lieutenants-généraux et maréchaux de camp) et des brigadiers rangés par ordre alphabétique.

1763 – Les registres de chaque régiment indiquent pour les officiers leur lieu et date de naissance ainsi que leurs états de service très détaillés.

4 août 1771 – Une ordonnance royale crée les régiments provinciaux. Ils prennent la suite des milices provinciales. Les régiments de grenadiers royaux sont supprimés.

Depuis 1779 – Conservation des dossiers de pension militaire (sauf de 1791-1800, détruits à la Révolution).

Après 1786 – Une table alphabétique est placée à la fin de chaque volume des registres de contrôle de troupes qui couvre une période de deux ou trois ans.

1791 – Création de dossiers individuels pour tous les officiers de l’armée.

19 fructidor An VI – La loi Jourdan constitue l’acte fondateur du service militaire obligatoire et universel : « La conscription militaire comprend tous les Français depuis l’âge de vingt ans jusqu’à celui de vingt-cinq ans révolus. » Les conscrits doivent être inscrits sur des tableaux de recrutement communaux et cantonaux.

1802 – Le principe du remplacement est instauré, permettant à ceux qui en ont les moyens d’acheter un remplaçant.

29 décembre 1804 – Un décret impérial instaure le tirage au sort. Ceux qui ont tiré les numéros les plus faibles font partie de l’armée active.

10 mars 1818 – La loi dite Gouvion-Saint-Cyr réorganise le recrutement militaire, basé sur l’engagement volontaire. Ce texte prévoit une procédure d’appel « compensant en cas de besoin des armées l’insuffisance des engagements volontaires. Aux quatre grandes étapes de l’appel (recensement, tirage au sort, passage devant le conseil de révision, formation du contingent) correspondent différents types de listes ou est inscrit le jeune homme.

21 mars 1832 – Loi dite Soult. Le recrutement n’est désormais plus basé principalement sur les engagements volontaires mais sur l’appel d’une classe d’âge. Les modalités restent inchangées : tirage au sort et possibilité de remplacement

Mai 1838 – Création du certificat de bonne conduite qui marque la fin du service actif. Il indique : nom, prénoms, grade, dernier régiment, date et lieu de naissance, date et lieu de délivrance, signalement du titulaire.

10 mai 1844 – Création du livret militaire pour les hommes de troupe.

1867 – Création des registres matricules, qui succèdent aux registres de contrôles de troupes sauf pour les régiments en opération aux colonies. Tenus par les bureaux de recrutement militaire, ils ont été versés aux archives départementales. Ils indiquent les nom et prénoms(s), date et lieu de naissance, domicile, adresses successives à partir de 1872, situation de famille (avec nom et prénom du conjoint et nombre d’enfants), filiation, lieu de résidence des parents ou ascendants, profession et celle du père. Bon ou non pour le service, «  motifs d’exemption, états de services, profil, niveau d’instruction ; observations (soutien de famille, naturalisé …), date de la naturalisation si naturalisé. Parfois entre 1875 et 1879, la religion est indiquée. Signature à partir de 1905.

1872 – Les journaux des Marches et Opérations (JMO) des unités de l’armée de terre sont rendus obligatoire. Ils relatent, au jour le jour, des événements, ordres et comptes rendus d’exécution, unité par unité. Tous les déplacements et tous les combats livrés par les unités sont mentionnés.

27 juillet 1872 – Le service militaire est obligatoire pour tous, le remplacement est aboli.

7 août 1875 – Instauration du livret militaire pour les officiers.