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Jugements et dépôts.

6 U 1/203 , 1837-1967  

Registre des jugements d'allocation (1837-1855)

Registres des jugements d'homologation et d'autorisation d'emprunts à la grosse (1855-1892)

Registre des dépôts des certificats de visite des navires faisant le petit cabotage (31 mai 1890 - 30 mars 1898)

Jugements relatifs aux affaires maritimes (1895-1964).

, affaire commerciale ; commerce maritime ; justice ; navire
Contexte :
Tribunal maritime commercial > Affaires maritimes