Reconstruction de la digue : - Dossier financier : note, arrêté, analyse du prix de revient de la construction, fiche de renseignements, bon de réquisition, décision d'engagement "B" se rapportant à des éléments immobiliers, notification d'indemnité, décision portant révision de l'évaluation de l'indemnité, situation récapitulative des décomptes, correspondance, devis de la reconstruction, décision du délégué départemental. - Dossier technique : Arrêté accordant le permis de construire pour des bâtiments sinistrés, fiche de recevabilité, plan de situation, plan de l'immobilier, calcul des honoraires architectes, devis d'évaluation des biens sinistrés, état descriptif d'un batiment public, correspondance. - Dossier administratif : correspondance, attestation de frais de reconstruction, extrait du registre des délibération du Conseil Municipal, demande d'agrément, demande de participation financière de l'état, bulletin d'adhésion et pouvoir, permis de construire.

173 W 789 , 1945-1949  
Dommages de guerre , Marché public ; Texte officiel ; Avis ; Budget ; Compte financier ; Compte-rendu ; Délibération ; Rapport ; Plan ; Pièce comptable
Contexte :
Dommages de guerre : SP/B (immobilier des services publics) > Barneville

Gendarmeries.

60 W 8 , 1952-[1960]  

Extraits des procès-verbaux de la commission départementale, rapports de la préfecture, réquisitions, décision d'engagement, affiche d'adjudication, courriers des ministères, règlements, devis quantitatif et estimatif, devis descriptif, projets, cahier des charges, plans.

, Caserne ; Département ; Conseil général ; Acquisiton domaniale ; Aliénation domaniale ; Domaine immobilier ; Domaine mobilier ; Propriété publique ; Equipement collectif ; Reconstruction ; Dommages de guerre ; Bien sinistré , Plan ; Procès-verbal ; Note de service ; Note ; Compte rendu ; Cahier des charges ; Marché public ; Rapport d'expertise ; Pièce comptable ; Contrat
Contexte :
Reconstruction - Dommages de guerre > Sinistres immobiliers > Propriétés départementales

Travaux de restauration sur les monuments historiques de 1945 à 1977.

1117 W 8 , 1945-1977  

Rapport du préfet, courrier, délibérations du Conseil municipal, devis, marché de gré à gré, vue en plan.

, Conseil général ; Département ; Collectivité locale ; Administration préfectorale ; Comptabilité publique ; Dépense d'investissement ; Architecture ; Patrimoine culturel ; Edifice classé ; Monument historique , Arrêté préfectoral ; Budget ; Compte-rendu ; Délibération ; Procès-verbal de réunion
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