Syndicat mixte des après grands chantiers du Cotentin (SMACC)

  • Cote :

    1549 W 1-588

  • Sujets : aménagement du territoire ; création d'entreprise ; entreprise
  • Date :

    1975-2004

  • Nature du contenu : Recherche détaillée
  • Description physique :

    Nombre d'unités de niveau bas : 588

    Métrage linéaire : 44,00 ml

    Genre/Carac. phys. : Document d'archives

  • Biographie ou histoire :

    Biographie ou histoire

    Le syndicat mixte pour l'après grand chantier de Flamanvile et de la Hague (SMACC) a été créé, par arrêté du préfet de la Manche en date du 30 novembre 1984, en application des décisions du CIAT (comité interministériel d'aménagement du territoire) du 6 mai 1982, qui définit les critères d'appellation "Grand Chantier" et fixe les obligations des collectivités locales et du maître d'ouvrage (EDF pour le Grand Chantier de Flamanville, COGEMA pour celui de la Hague).

    Ce syndicat avait pour objet de mettre en oeuvre des actions spécifiques afin de procéder à la promotion, à la prospection et aux études sur les conditions d'implantation des entreprises pour faciliter leur installation et leur développement.

    Le SMACC disposait donc de deux instruments principaux :

    - d'une part, le FDEACH (fonds de développement économique de l'après chantier de la Hague), association loi 1901, qui reçevait et distribuait les dotations COGEMA ;

    - d'autre part, son propre budget, alimenté par le conseil général, la communauté urbaine de Cherbourg, le district de la Hague, le district des Pieux, le conseil régional.

    Lors de la réunion du 9 novembre 2004, le comité syndical du SMACC a décidé d'engager la procédure de dissolution de l'organisme syndical, celui-ci ayant réalisé les missions qui lui avaient été confiées.

  • Conditions d'accès :

    Modalités d'accès

    Selon la réglementation applicable aux achives publiques

  • Producteur : Archives départementales de la Manche
  • Origine : Syndicat mixte des après grands chantiers du Cotentin (SMACC)
  • Modalités d'entrées :

    Informations sur les modalités d'entrée

    Versement

    jeudi 9 décembre 2004

    Versement

  • Histoire de la conservation :

    Historique de la conservation

    Le versement des archives du SMACC a été réalisé le 9 décembre 2004 suite à sa dissolution.

  • Traitement :

    Stéphanie THOUROUDE

  • Mots-clés