Contrat de mariage entre Michel Le Touzé et Anne Magdeleine Costil passé au Chefresne le 15 janvier 1774
Le 21/03/2019 à 16h30 par Archives Manche
Résumé

Exercice de paléographie #1 2018-2019

Exercice donné à l'occasion des ateliers d'initiation à la paléographie et à la recherche en archives proposés par les archives départementales

 

source : Arch. dép. Manche, 5 E 4199, f°95-96

 

> Télécharger le document de travail <

_____________________________________________________________________________________

 

Contrat de mariage entre Michel Le Touzé et Anne Magdeleine Costil passé au Chesfresne[1] le 15 janvier 1774[2]

 

Transcription

 

Du quinzième jour de janvier /2 mil sept cents soixante et quatorze au Chesfresne

 

Les pactions[3] du mariage qui au plaisir de Dieu /3 sera fait et accomply les cérémonies de la sainte Eglise /4 duement observées entre Michel Le Touzé fils /5 feu Louis et de feue Marie-Anne Le Moyne ses /6 père et mère d’une part de la paroisse de Saint Denis le /7 Gast[4], ledit Michel Le Touzé laboureur, et Anne /8 Magdeleine Costil, fille de Jean-François /9 Lesjardins et d’Anne-Catherine Villain ses /10 père et mère d’autre de la paroisse du Chefresne /11 ont été conclues et arrestées en la présence et /12 du consentement de leurs dits pères et mères, de /13 leurs parens et amis cy après signés ainsi /14 qu’il ensuit. Scavoir qu’il a été donné promis /15 et accordé à ladite Anne-Magdeleine Costil par /16 ledit Jean-François Costil et ladite Anne Catherine /17 Villain ses dits pères et mère pour toute et telle /18 part et ligitime qu’elle peut prétendre et espérer /19 sur leur successions la somme de quatre cents /20 livres destinés en dotte pour lui tenir nom /21 coste et ligne laquelle somme ledit Costil se /22 soumet et oblige payer aux futurs époux en quatre /23 termes égaux dont le premier échera de ce jour /24 en un an et ainsi de suite jusqu’à parfait /25 payement pourvu que ledit mariage soit accomply. /26 Laquelle somme ledit futur époux a dès présent /27 comme des lors de la réception consignée et /28 remplacée par consignation actuelle sur tous /29 ses biens présens et avenir au nom et bénéfice /30 de ladite future et des ses hoirs. Et pour meubles /31 a été également donné à ladite Costil par sesdits /32 père et mère, une armoirre, un lit garny, /33 un habit de nopces, d’étamine[5], six autres habits /34 de différentes étoffe et couleur, une cappe, un /35 doublier[6], une douzaine et demie de serviette d’oeuvre, /36 un [sic] douzaine de draps, une douzaine et demie de /37 chemises, douze aunes[7] de toille fine pour son petit /38 linges, quatres équipages de coeffure et mouchoirs /39 de toille de baptiste[8] et moucelines, un rouet à fil. /40 Tous lesquels meubles ont été estimés par les parties /41 à la somme de trois cents livres, laquelle somme /42 ou lesdits meubles elle pourra relever et remporter /43 en cas de précédès de son futur épous en exemption /44 de toute dette et par privilège à tout créantier. Et sont /45 lesdits meubles destinés pour don mobil[9]. De plus, ledit /46 futur a gagé à sa future plein douaire sur tous ses /47 biens présens et avenir sans qu’il soit besoin /48 d’en faire aucune demande judiciaire. De plus encore, /49 ledit future donne à sa futures tous ses meubles /50 en cas de prédécès du futur sans enfans. De plus, il a /51 été donné à ladite future par ledit son père quatre bestes /52 à laines estimés à vingt livres. Sous toutes lesquelles /53 [en marge : clauses] et conditions lesdits futurs époux se sont donné /54 la foy de mariage et promis s’épouzer à la /55 première réquisition de l’un d’eux. Ce qu’ils /56 ont ainsi fait et signés en la présence de leurs /57 dits pères et mères et de leurs autres parens /58 et amis cy après signés avec eux après /59 lecture ledit jour et an que dessus. Présens /60 Jean-Baptiste Le Touzé, sieur de Croutte, Jacques /61 Le Touzé la Fonteaine, fresres dudit futur, Noël /62 Le Touzé les Acres, Nicolas Jeanne, fresres en loy /63 dudit futur, de Michel Costil la Chesnée, de /64 de [sic] Jean-François-Etienne Costil la Pallière de /65 François Louis Costil la Fontaine

fresre de ladite future, /66 de Louis Costil la Fontaine, oncles de ladite future, /67 de Pierre Villain les Jardins, de Pierre Siméon /68 Villain les Longchamps, oncles de la future, de /69 Pierre Villain les Fontaines, cousin de ladite future /70 et de plusieurs autres parens et amis signés.

 

[signatures] :

 

M. LETOUZEY   ANNE MADELAINNE COSTEL
J.F. COSTIL   ANNE VILLAIN
J.F. LETOUSEY J.F. LE CONTE J. LETOUZEY
N. LETOUZEY   MARIE LETOUSEY
J. LETOUSEY BEAUFILS J.F. LEMOINE
M. COSTILLE   J.F. COSTIL
L. COSTIL L. COSTIL P. VILLAIN
J.F. LE MOINE P. HERMAN D. VILLAIN
PIERRE VILLAIN COSTIL GRENTE
MARGUERITE COSTIL   RAOULT
VILLAIN L. VILLAIN P. VILLAIN M. VILLAIN
J.J.E.B VILLAIN M.M. VILLAIN J. GRENTE
F. HERMANT   D. VILLAIN

 

[1] Le Chefresne, comm. nouvelle de Percy-en-Normandie, canton de Villedieu-les-Poêles. Elle a été le siège d’une importante communauté réformée.

[2] D’après Mme de Villars, il s’agit plutôt d’un contrat entre deux parties protestantes. En effet, la quasi-totalité des signataires font partie de la communauté protestante du Chefresne. Les cinq enfants vivants issus de ce mariage seront légitimés au bailliage de Coutances en 1788.

[3] paction : action de conclure un pacte, une convention. Les pactions de mariage ou traité de mariage (on dirait aujourd’hui contrat de mariage) sont des contrats écrits qui définissent précisément la consistance de la dot ou don hérédital, ainsi que le don mobil (argent, mobilier, vaisselle, …), ainsi que le devenir des biens en cas de séparation, veuvage, décès sans enfants, etc. Ces contrats, rédigés les plus souvent au domicile des parents de la future, sont ensuite enregistrés par un notaire pour leur donner pleine valeur juridique.

On pourra se reporter, même si cela concerne plutôt l’Avranchin à l’intéressant article d’ E. Vivier dans les Annales de Normandie, Les pactions de mariage des paysannes de l'Avranchin aux XVIIe et XVIIIe siècles, 3e année, 2e numéro, 1953, p. 149-161.

[4] Saint-Denis-le-Gast, canton de Quettreville-sur-Sienne.

[5] étamine : étoffe légère et souple caractérisée par sa tissure très lâche et servant à confectionner des vêtements, des rideaux, des voiles, des drapeaux, etc.

[6] doublier : en Normandie, grande nappe de table que l’on doublait lorsqu’on recouvrait la table.

[7] aune : unité de mesure de longueur qui vaut quatre pieds. L’aune de Paris ou du roi, instituée sous François Ier vaut 118, 84 cm. Sa valeur fluctua légèrement dans le temps. Supprimée en 1793 à l’occasion de l’adoption du système métrique, elle fut rétablie en 1812 avec une valeur fixée à 1,20 m, puis définitivement abolie en 1837.

[8] batiste : fine toile de lin blanc.

[9] Sur le don mobile, cf. Musset (Jacqueline), Le régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution française. – Caen, PU Caen, 1997, p. 35-39. Il s’agit des biens apportés par la femme à son mari en argent, meubles ou fonds d’héritage. A la différence du don hérédital, le don mobil reste propriété du mari si sa femme décède avant son conjoint.

Mots clés : 
Partagez cet article
Commentaires

Seuls les utilisateurs identifiés peuvent laisser un commentaire.

Me connecter à mon compte