Nous confier vos archives privées

Quel intérêt patrimonial ?

 

Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine du département de la Manche, les archives départementales s’intéressent à collecter des documents ayant un intérêt pour l’histoire locale et qui sont détenus par les particuliers : archives personnelles et professionnelles (archives d’érudits, de scientifiques, d’artistes, d’artisans), archives familiales (chartriers, correspondance, généalogie), archives d’architectes, archives d’associations, de partis politiques, archives d’entreprises ou de syndicats. Vous pouvez les confier aux archives départementales afin qu’ils soient mis à la disposition des chercheurs.

 

Quelles modalités juridiques ?

 

Le don : le propriétaire choisi de faire don de ses archives aux archives départementales, c’est-à-dire que la propriété des documents passe au département. Le don peut se faire simplement par un don manuel qui consiste en la remise matérielle des documents accompagnée d’une lettre d’intention de don. L’acte de donation en revanche doit être établi devant notaire et signé par les parties.

 

> Modèle de lettre de don

Le dépôt : le propriétaire choisi de confier ses archives mais sans transfert de propriété. Il est confirmé par une convention de dépôt, révocable à tout moment, qui précise les conditions de communication, de reproduction et de valorisation des documents déposés.

 

> Modèle de contrat de dépôt

Le prêt pour reproduction : les documents sont empruntés pour numérisation et remis ensuite à leur propriétaire. Une convention prévoit les conditions de communication, de reproduction et de valorisation des documents empruntés.

 

> Modèle de convention de prêt pour numérisation

L’achat : les archives départementales peuvent également se porter acquéreur de documents d’intérêt patrimonial auprès de particuliers, chez les libraires et les marchands d’autographes ou en vente publique.

 

Le legs : le propriétaire choisi de léguer ses archives au département par une disposition testamentaire qui prévoit le transfert de propriété.

 

Quelles modalités pratiques ?

 

Si vous souhaitez confier ou céder vos archives privées, vous devez préalablement prendre contact avec les archives départementales de la Manche (tél. : 02.33.75.10.10 ou par mail : archives@manche.fr). Il sera convenu d’un rendez-vous avec vous pour examiner vos archives, en déterminer l’intérêt pour l’histoire du département, et prévoir les conditions pratiques de la prise en charge des documents.